le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 1 250 000 euros HT et pour l'ensemble des lots (sur la durée totale du marché, reconductions incluses) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) (lot 1 : 950 000 euros HT maximum sur la durée totale et lot 2 : 300 000 euros HT maximum sur la durée totale)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Avis de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: EFS_SC2676
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 1 250 000 euros HT et pour l'ensemble des lots (sur la durée totale du marché, reconductions incluses) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) (lot 1 : 950 000 euros HT maximum sur la durée totale et lot 2 : 300 000 euros HT maximum sur la durée totale)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572343
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour...”
retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2676).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide".après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.Les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.1) Critères techniques 60pointsniveau détail des prestations de vérification 6 pointsdocumentation de la réponse 4 pointsmode de communication entre National et local 9 pointsadaptation de l'organisation à la structure locale 9 pointsmode de communication lors de la mise en place 9 pointsmodalités d'exécution 8 pointsqualité du reporting 5 pointsnombre d'accès à l'outil en ligne 3 pointsformalités de l'outil en ligne 7 points2) Critère prix 40 pointsprix analysé à l'aune du BPU (lot 1 & 2) 35 pointscoût horaires et frais de déplacement (prestations ponctuelles : bpu prestations a la demande) 5 pointsnb : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le DQE est fourni à titre informatif les candidats ne doivent pas chiffrer le DQE du lot no1.Les critères sont communs aux deux lots
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Source: OJS 2022/S 201-572343 (2022-10-13)