Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des sites thermiques métropolitains EDF

EDF SA - direction des achats

Les prestations attendues concernent la réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux mesures de polluants atmosphériques à l’émission des centrales thermiques EDF localisées en France métropolitaine.
Le Titulaire vient prélever des échantillons, les envoie en analyse et rédige un rapport sur la conformité de la teneur en polluant des rejets analysés par rapport aux limites d’émissions spécifiées dans la réglementation applicable sur le site considéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Brève description:
Les prestations attendues concernent la réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux mesures de polluants atmosphériques à l’émission des centrales thermiques EDF localisées en France métropolitaine. Le Titulaire vient prélever des échantillons, les envoie en analyse et rédige un rapport sur la conformité de la teneur en polluant des rejets analysés par rapport aux limites d’émissions spécifiées dans la réglementation applicable sur le site considéré.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: peggy.muller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 689361874 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366091
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information n° rfx_ 112629 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https : //pha edf com à l'aide du lien placé dans l'encart « Nouveau Fournisseur Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https : //pha edf com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues concernent la réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux mesures de polluants atmosphériques à l’émission des centrales thermiques EDF localisées en France métropolitaine.
Le Titulaire vient prélever des échantillons, les envoie en analyse et rédige un rapport sur la conformité de la teneur en polluant des rejets analysés par rapport aux limites d’émissions spécifiées dans la réglementation applicable sur le site considéré.
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Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations concernent à titre indicatif les sites suivants :
- site de Cordemais
- site de Bouchain
- site de Blénod
- site de Martigues
- sites Ile de de France
- sites Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le marché comporte quatre options de prolongation de durée.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II 2 7 comprend 4 options de durée de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réalisées sur les centrales thermiques réparties sur le territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 1 à L 2141 5 et L 2141 7 à L 2141 11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212 1 à L 5212 11 du code du travail.
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Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification ( délivré par l’INSEE,l’INSEE,(en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création
de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat doit être agréé par le ministère chargé de l’environnement pour les mesures de rejets atmosphériques
2) Le candidat doit parfaitement maîtriser la mise en œuvre de la norme NF EN 14181 et son Guide d’Application GA X43-132 (fourniture des procédures d’essais pour chaque type de prestation)
3) Le candidat doit présenter des références de prestations similaires (mesures de rejets atmosphériques) sur de grandes installations de combustion,
4) Le candidat doit disposer d’une certification ISO 9001 et ISO 14001 ou les équivalents et fournir la copie de sa certification
5) Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou ISO 45001 ou les équivalents et fournir la copie de sa certification
6) Le candidat doit indiquer les moyens humains et le niveau de qualification des ses intervenants pour la réalisation de chaque prestation,
7) Le candidat doit indiquer les différents types de matériels à mettre en œuvre lors de ces prestations, ainsi que leurs références (marque / désignation) et volumes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de
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son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Production - Département Grand Paris - Mme MULLER PEGGY
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information n° rfx_ 112629 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https : //pha edf com à l'aide du lien placé dans l'encart « Nouveau Fournisseur Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https : //pha edf com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 128-366091 (2022-07-01)
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