contrôles réglementaires à la Centrale Thermique de l'illberg

Mulhouse Alsace agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alsace Lorraine Vérifications
• Apave Exploitation France
• eiffage Energie Systemes - clemessy Sa
• sdel Mulhouse

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-01-18	Informations complémentaires
2023-02-01	Informations complémentaires
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre la pollution atmosphérique
Numéro de référence: 2022S0094
Brève description: contrôles réglementaires à la Centrale Thermique de l'illberg
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre la pollution atmosphérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre la pollution atmosphérique 📦
Services de surveillance de la pollution sonore 📦
Services de gestion de l'énergie 📦
Énergie et services connexes 📦
Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Matériel de levage et de manutention 📦
Services de protection de la pollution des eaux de surface 📦
Services de surveillance du dioxyde de carbone 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: 68968 Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709860
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pollution atmosphérique
Numéro du lot: 1
Brève description: pollution atmosphérique
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: nuisances sonores et bruits
Numéro du lot: 2
Brève description: nuisances sonores et bruits
Intitulé du lot: comptage d'énergie chaufferies et sous-stations
Numéro du lot: 3
Brève description: comptage d'énergie chaufferies et sous-stations
Intitulé du lot: vérifications électriques chaufferies et sous-stations
Numéro du lot: 4
Brève description: vérifications électriques chaufferies et sous-stations
Intitulé du lot: vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur
Numéro du lot: 5
Brève description: vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur
Intitulé du lot: vérifications des équipements sous pression
Numéro du lot: 6
Brève description: vérifications des équipements sous pression
Intitulé du lot: contrôle des soupapes de sécurité
Numéro du lot: 7
Brève description: contrôle des soupapes de sécurité
Intitulé du lot: contrôle des systèmes de détection gaz et incendie
Numéro du lot: 8
Brève description: contrôle des systèmes de détection gaz et incendie
Intitulé du lot: contrôle des moyens de levage
Numéro du lot: 9
Brève description: contrôle des moyens de levage
Intitulé du lot: eaux industrielles et souterraines
Numéro du lot: 10
Brève description: eaux industrielles et souterraines
Intitulé du lot: contrôle des sondes O2
Numéro du lot: 11
Brève description: contrôle des sondes O2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mulhouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (article L441-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ;

Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,

Conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-709860 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2023-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance du dioxyde de carbone 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042205
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709860
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2023/S 016-042205 (2023-01-18)

Informations complémentaires (2023-02-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-073989
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2023/S 026-073989 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôles réglementaires à la centrale thermique de l'illberg
Valeur totale du marché: 243 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273107
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôles des soupapes de sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: apave Exploitation France
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: alsace Lorraine Vérifications
Commune postale: Rouffach
Valeur totale du marché: 19 200 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Nom: sdel Mulhouse
Commune postale: Burnhaupt-le-Haut
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: eiffage Energie Systèmes - clemessy SA
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
24 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
Source: OJS 2023/S 089-273107 (2023-05-04)

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