qualité de l'air intérieur dans les bâtiments du département de Charente-Martitime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le département souhaite réaliser :
- dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis.
- des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe
• C2S Conseil Chimie Service

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 21DISBA84
Brève description:

le département souhaite réaliser : - dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis. - des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317628 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034081
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le département souhaite réaliser :

- dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis.

- des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 350 000 euro sur la totalité de la période de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 400 000 euro sur la totalité de la période de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Modalités de règlement des comptes :

Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2022/S 015-034081 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le département souhaite réaliser : - dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis. - des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415165
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034081
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description des prestations : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 350 000 euros sur la totalité de la période de 4 ans

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 400 000 euros sur la totalité de la période de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: apave sud europe
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: c2s conseil chimie service
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Source: OJS 2022/S 145-415165 (2022-07-26)

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