contrôle des rejets gazeux sur l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets

Savoie déchets

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CME Environnement

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre la pollution atmosphérique
Numéro de référence: 2022-F02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre la pollution atmosphérique 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance des particules atmosphériques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102693
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Il s'agit d'un accord sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 150 000 euros hors taxes par an (soit pour un montant maximum de 600 000 euros hors taxes sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an chacune. La durée indiquée au présent avis s'entend comme la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options: reconduction de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd 336, rue de Chantabord 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume), Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Ccap.Budget principal de Savoie DéchetsLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture par la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché récurrent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 040-102693 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/2021 - des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429250
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102693
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le montant du marché correspond au montant total des prix unitaires multipliés par les fréquences indiquées au Cctp sur 4 ans pour l'hypothèse 2 (soit la réalisation du Qal2 ou de l'ast en complément d'un contrôle réglementaire). La valeur totale du marché du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'Accord-Cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd 336, rue de Chantabord 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: cme environnement
Adresse postale: 32 rue Edouard Martel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 548161.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 150-429250 (2022-08-01)

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