l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre la pollution atmosphérique
Numéro de référence: 2022-F02
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102693
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Il s'agit d'un accord sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 150 000 euros hors taxes par an (soit pour un montant maximum de 600 000 euros hors taxes sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an chacune. La durée indiquée au présent avis s'entend comme la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Source: OJS 2022/S 040-102693 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/2021 - des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429250
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102693
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le montant du marché correspond au montant total...”
la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le montant du marché correspond au montant total des prix unitaires multipliés par les fréquences indiquées au Cctp sur 4 ans pour l'hypothèse 2 (soit la réalisation du Qal2 ou de l'ast en complément d'un contrôle réglementaire). La valeur totale du marché du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'Accord-Cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr
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Source: OJS 2022/S 150-429250 (2022-08-01)