diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure
Commune de Valserhône
l'Accord cadre est relatif à la réalisation de diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconductionl'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air
- • Rhône-Alpes › Ain
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-22 | Avis de marché |
| 2022-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: diagnostics techniques
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif à la réalisation de diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure. Il est exécuté au fur et à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102982
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Source: OJS 2022/S 040-102982 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285571
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102982
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“le marché a été signé le 18/05/2022 et notifié le 20/05/2022 . Le montant du marché correspond aux montants maximums sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de...”
Source: OJS 2022/S 102-285571 (2022-05-23)