vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques

com d aggl du bocage bressuirais

consultation lancée par un groupement de commandes.Coordonnateur : Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.Membres du groupement : Régie personnalisée Bocapole - régie personnalisée de Office du Tourisme du Bocage Bressuirais - les communes membres référencées dans les pièces du marché. Chaque Cctp précise la liste des membres concernés.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée correspond à la durée maximale du contrat de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• com d aggl du bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023_10_aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Services de maintenance de systèmes 📦
Défibrillateur 📦
Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608199
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification périodiques des installations techniques
Numéro du lot: 01
Brève description:

vérification périodiques des installations techniquespour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 600 installations / Maximum annuel 2000 installations

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désemfumage
Numéro du lot: 02
Brève description:

maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désemfumagepour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 1000 installations / Maximum annuel 4500 installations

Intitulé du lot: maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs
Numéro du lot: 03
Brève description:

maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 10 installations / Maximum annuel 50 installations

Intitulé du lot: maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 04
Brève description:

maintenance et dépannage des portes et portails automatiques.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 20 installations / Maximum annuel 150 installations

Intitulé du lot: vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Numéro du lot: 05
Brève description:

vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 500 installations / Maximum annuel 1200 installations

Intitulé du lot: entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs
Numéro du lot: 06
Brève description:

entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 30 installations / Maximum annuel 480 installations

Intitulé du lot: maintenance et dépannage des Ssi
Numéro du lot: 07
Brève description:

maintenance et dépannage des Ssi.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 6 installations / Maximum annuel 28 installations

Intitulé du lot: achat et maintenance de défibrillateurs
Numéro du lot: 08
Brève description:

achat et maintenance de défibrillateurs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 50 installations / Maximum annuel 250 installations

Intitulé du lot: mesures de la Qualité de l'air intérieur
Numéro du lot: 09
Brève description:

mesures de la Qualité de l'air intérieur.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 20 installations / Maximum annuel 100 installations

Intitulé du lot: dépistage réglementaire du Radon
Numéro du lot: 10
Brève description:

dépistage réglementaire du Radon.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 18 installations / Maximum annuel 300 installations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

lot 1 : Accréditation CofracLot 2 : Certification Apsad & Nf Service I4-Nf285 (extincteurs)lot 2 : Apsad J5/F5 (Ria) et Apsad I17/F17 (Df)Lot 3 : Adhésion à la Fédération des ascenseurs ou équivalent (non obligatoire)lot 7 : Certification Apsad I7/F7Lot 8 : Certification délivrée par la société Schiller attestant des capacités du titulaire à maintenir les appareils de la marquelot 9 : Accréditation Cofrac Lab Ref 30lot 10 : Agrément Asn pour le dépistage Radon niveau 1a et pour les mesures de Niveau 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Organisation et Méthodologie d'intervention proposées par l'entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2-Qualité des expériences et compétences de l'équipe intervenant dans l'exécution technique du marché, au regard du Mt
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): 1-Prix global des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Bocage Bressuirais : Commande Publique
Adresse postale: communauté d''agglomération du Bocage Bressuirais, 27 Boulevard du Colonel Aubry, null
Commune postale: Bressuire Cedex
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie personnalisée Bocapole
Adresse postale: régie Personnalisée Bocapole, null Boulevard de Thouars, null
Nom du pouvoir adjudicateur: régie personnalisée Office de Tourisme
Adresse postale: régie Personnalisée office de tourisme, 6 Place de l''hotel de ville, null
Code postal: 79300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire pour le lot 7. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-608199 (2023-10-04)

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