mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom

Syctom

le marché a pour objet la réalisation : - 1. De campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom : -2. De mesures sur rejets canalisés dans le cadre : -de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom, -de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, -d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions. -3. - de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Exploitation France

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des particules atmosphériques
Numéro de référence: 23014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance des particules atmosphériques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Réganult
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838330&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256311
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112675
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
mesures physico-chimiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation :- de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres devalorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,- de mesures sur rejets canalisés dans le cadre :o de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom,O de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements,o d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions.Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d'un traitement ou aurejet à l'atmosphère après combustion des usines d'incinération, ou sur la caractérisation de rejets d'installationsde traitement d'air ou de dépoussiérage des centres de traitement (tri, transfert, valorisation énergétique). EllesComprennent des mesures physico-chimiques de composés odorants. Des prestations de mesures de suivi dephases transitoires d'arrêts et démarrages pourront également être demandées.- de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes.Le détail figure dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat (article 1.5.1 du Ccap) dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.L'Acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tiercepersonne autre que le titulaire (article 1.5.2 du Ccap).Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'union Européenne

Informations complémentaires: mesures physico-chimiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents produits par les candidats seront entièrementrédigés en langue française et exprimées en Euro.Si les réponses à la consultation sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'unetraduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doitconcerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous.Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joints en annexedu présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a lafaculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internethttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à desproduits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

accréditation soit par le Comité français d'accréditation (Cofrac), soit par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: les dates d'ouverture des plis sont purement facultatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maxiimilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838330&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans environ

le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Août 2023.critères d'analyse des offres (suite) : 1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 45%) apprécié à partir du scénario de consommation. 2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 55 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité, pertinence et fiabilité de la méthodologie et des méthodes d'analyses : 40% ; - sous-Critère 2 : Qualité et pertinence des moyens organisationnels, humains et matériels et des modalités de planification : 15%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours (voir Rc)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-256311 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751377
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256311
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr2/ Le montant de 600 000 euro(s) HT correspond au montant maximum du marché sur la durée totale de 4 ans décomposée comme suit :- montant minimum : 100 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 600 000 e (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 RUE du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 239-751377 (2023-12-07)

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