contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le marché aura pour objet :
- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;
- les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ;
- des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon.
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en :
- des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains.
- des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié.
- des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 22DEC022
Brève description:

le marché aura pour objet : - les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ; - les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ; - des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon. Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en : - des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains. - des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié. - des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692245
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
visite des lieux facultative (Voir Règlement de Consultation Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché aura pour objet :

- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;

- les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ;

- des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon.

Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en :

- des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains.

- des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié.

- des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet :

- des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: visite des lieux facultative (Voir Règlement de Consultation Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 200 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

--- certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

--- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

--- être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié notamment au regard :

- de l'agrément COFRAC (ou équivalents)

- de l'habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets pour le compte de l'agence de l'eau Rmc

- de la certification de formation professionnelle du Cstmd.

--- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 4 encadrants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien CHEVASSUS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec022 ou avec les mots clés 'Contrôle émissions eau air'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 240-692245 (2022-12-08)

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