Prestation pour caractérisation expérimentale des émissions CO2 et polluants sur poids-lourds

IFP Énergies nouvelles

La prestation a pour objet de caractériser en consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre (GES) et polluants locaux (réglementés et non-réglementés, ie. envisagés dans les propositions Euro 7), une sélection de 13 poids-lourds de série actuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution atmosphérique
Numéro de référence: 457289-23-TEC-RUE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois-Préau
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: murielle.gil@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147526366 📞
Fax: +33 147527056 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147255
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le panel inclura des véhicules diesel (testés avec des carburants d’origine fossile et des biocarburants), des véhicules gaz et un véhicule éthanol (ED95). Les carburants spécifiques utilisés ainsi que leurs principales caractéristiques seront fournis par IFPEN avant le démarrage des essais.

Le prestataire effectuera la recherche et la mise à disposition des véhicules, leur instrumentation et leur caractérisation dans des conditions variées d’usage sur route ouverte (essais routiers SEMS (orienté captation de l’usage) et essais routiers PEMS type ISC (orienté mesure de référence standard)) et en laboratoire (banc à rouleaux ou équivalent).

Description des options:

o PSE 1 : Fourniture de mesures simultanées complémentaires « amont EATS » pour essais en laboratoire

o PSE 2 : Fourniture de mesures simultanées complémentaires « type Euro 7 » pour essais en laboratoire

o PSE 3 : Fourniture de matériel spécifique « type €7 » pour essais route

o PSE 4 : Mesure de la consommation de carburant pour essais route

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à remettre par le(s) candidat(s) retenu(s) au titre du présent article sont :

1 - AU TITRE DES PIÈCES EXIGÉES AU TITRE DU CODE DU TRAVAIL

1) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°-a du Code du travail) ;

2) Une attestation sur l'honneur, signée et datée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat retenu (nom et la qualité du signataire), de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°-b du Code du travail) ;

3) l'une des pièces suivantes dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée :

(i) un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) délivré par les services du greffe du tribunal du commerce et datant de moins de 3 mois ou ;

(ii) une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou ;

(iii) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle comportant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ou ;

(iv) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).

Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).

Le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger remet les pièces mentionnées au cadre G2 du formulaire NOTI 1 disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Si le candidat retenu est un groupement d'opérateurs économiques, il convient de remettre les pièces susmentionnées pour chaque membre du groupement.

2 - AU TITRE DES ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES :

Pour les opérateurs économiques établis en France :

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites

1) La liasse 3666 délivrée par les services fiscaux et attestant de la souscription des déclarations et des paiements concernant l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.

2) Les certificats sociaux délivrés par les caisses concernées et exigés du candidat en fonction de sa situation.

La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance des attestations ou certificats figurent dans l'arrêté du 25 mai 2016 pris pour l'application de l'article R2143-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019 (NOR : ECOM0200993A).

Les certificats fiscaux et sociaux sont ceux établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication et traduisent la situation au 31 décembre de l'année précédente.

Les entreprises individuelles et sociétés de capitaux créées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait KBIS.

Les sociétés de personnes et groupements ayant la personnalité morale crées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir les volets 1 et 4 de la liasse 3666 en autant d'exemplaires qu'il y a d'associés ou de

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le candidat devra démontrer dans sa candidature qu'il a à disposition le matériel nécessaire pour l’exécution de la prestation conformément au résumé du cahier des charges,

- l’expérience du personnel opérant la campagne d’essai vis à vis du matériel mis en oeuvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 4 l'Hautil, bp 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 050-147255 (2023-03-06)

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