diagnostic de la qualité de l'air intérieur des Erp prioritaires

Ville de Lyon

prestations relatives au diagnostic et au suivi de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon.Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abiolab-Asposan

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: A2eu7398
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2022-11-07 📅
Date de fin: 2026-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270002
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres Ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximumde 688 000 euro(s) HT pour la période initiale et 344 000 euro(s) HT par période de reconduction.l'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Description des renouvellements: période initiale de 2 ans reconductible deux fois un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Situation économique et financière:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;agrément : Accréditation Cofrac pour la prestation de prélèvement des substances polluantes dans l'air intérieur des Etablissements Recevant du Public visée à l'article R221-30 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offresagrément : Accréditation Cofrac pour la prestation d'analyses des substances polluantes de l'air intérieur des Etablissements Recevant du Public visée à l'article R221-31 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offresagrément : Accréditation Cofrac des organismes procédant aux mesures de la surveillance de la Qualité de l'air dans les Etablissements Recevant du Public selon le référentiel Lab Ref 30 ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le candidat démontrera sa capacité à réaliser un volume de 25 diagnostics par an
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Ville de Lyon prévoit dans cet accord cadre une clause d'exécution sociale. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp-10 quai Jean Moulin - 69 001 Lyon - date et heure ci-dessus données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 098-270002 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631002
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270002
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: abiolab-Asposan
Adresse postale: 60 All Saint Exupery
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 376 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 219-631002 (2022-11-09)

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