mission de surveillance de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Occitanie

Région Occitanie

le présent marché consiste à la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air conformément au décret du 5 janvier 2012 par la réalisation de :-Une évaluation des moyens d'aération et la rédaction d'un rapport conformément à l'arrêté du 1 juin 2016-la réalisation d'un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur selon le guide Ineris et la réalisation et le suivi d'un plan d'action en fonction des grilles d'autoévaluation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2S

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 2021-Etu-0760
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095947
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin 34000 - montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 037-095947 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché consiste à la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air conformément au décret du 5 janvier 2012 par la réalisation de :- une évaluation des moyens d'aération et la rédaction d'un rapport conformément à l'arrêté du 1 juin 2016r- la réalisation d'un auto diagnostic de la qualité de l'air intérieur selon le guide Ineris et la réalisation et le suivi d'un plan d'action en fonction des grilles d'autoévaluation

Valeur totale du marché: 193 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492984
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095947
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin 34000 Montpellier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: c2s
Adresse postale: 5 Rue Charles Duchesne
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 193 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 174-492984 (2022-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (12)

Services liés à la pollution atmosphérique