interventions Relatives A La Surveillance De La Qualite De L'Air Interieur Dans Des Etablissements Recevant Du Public De La Ville De Rennes Et Du Ccas De La Ville De Rennes

Ville de Rennes

les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de confier, dans le cadre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur, à un prestataire accrédité, la réalisation de campagnes de mesures de polluants de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public de la Ville de Rennes et du Centre Communal d'action Sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 22835002_ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326164
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum pour 4 ans : 735.000 euro(s) HT, décomposé comme suit :Période 1 montant maximum de 150.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 0.00 euro(s) Ccas)Période 2 montant maximum de 195.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 45 000.00 euro(s) Ccas)Période 3 montant maximum de 195.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 45 000.00 euro(s) Ccas)Période 4 montant maximum de 195.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 45 000.00 euro(s) Ccas)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Rennes 35000 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratjustificatif de l'accréditation pour le prélèvement et l'analyse sur la base de la norme Nf En Iso/Cei 17025, des textes pris en application du Iii de l'article R.221-30 du Code de l'environnement et d'un document d'exigences spécifiques publié par l'organisme d'accréditation qui comprend les exigences concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Clauses

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement interviendra à la fin de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326164 (2022-06-13)

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