2016-12-16Réservations de places en crèche (Ville de Courbevoie)
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants.chaque site doit disposer d'un espace extérieur.les places seront attribuées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
La consultation est dévolue selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre rentre dans la catégorie de service n° 1 «services sanitaires, sociaux et connexes» de l'avis relatif aux contrats de la commande ayant pour objet des services sociaux et …
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2016-11-28Réservation de places dans un structure d'accueil collectif de la petite enfance (Mairie de Saclay)
Le titulaire conçoit, réalise et exploite des établissements multi-accueil accueillant des enfants de 10 semaines à 4 ans.
La Ville de Saclay dispose actuellement de 30 places en crèche collective et ces berceaux sont tous occupés. La ville constate que les demandes de places en structure d'accueil pour ses administrés sont réelles et qu'il convient de renouveler un contrat de réservation pour 30 places.
La ville souhaite également assurer dans l'exécution du contrat dès lors que sa population est en …
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2016-10-18Reservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance (Préfet de la région Centre)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de la petite enfance, le préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, a souhaité qu'une opération de réservations de berceaux dans les crèches soit engagée au profit des agents de l'etat ayant leur résidence administrative ou personnelle dans les agglomérations de Blois, Bourges, Châteauroux, Orléans et Tours.
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2016-09-23Gestion des structures petites enfance pour les membres du GAS 77 (Commune d'Avon)
Le groupement de commande GAS 77, pour cette consultation, est composée de la Commune d'Avon (Coordonnateur) et de la Communauté de Communes «Les Terres du Gâtinais». Les pouvoirs adjudicateurs concernés souhaitent confier la gestion de ses structures petite enfance à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (anciennement article 30 du CMP).
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2016-07-08Reservation de places D'Accueil en creche (Ville de l'Haÿ-les-Roses)
La procédure de consultation choisie est une procédure adaptée de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 5 places dans une crèche, située dans le centre-ville de L'Haÿ-Les-Roses ou ses environs. Le prestataire met en place un service de crèche associant un accueil régulier (enfant inscrit pour un nombre d'heures …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Evancia SAS Babilou
2016-06-09Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (Ville de Cagnes-sur-Mer)
Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. Il pourra être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant …
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2016-05-11Reservation De Berceaux Dans Des Structures D'Accueil Collectif De La Petite Enfance (Centre communal d'action sociale)
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans Sud.
Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 5 berceaux et un maximum de 20 berceaux qui prendra effet le 27 août 2016 jusqu'au 26 août 2017. Il est reconductible,non alloti.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:People & Baby
2016-04-13Réservation des places en crèches (Ville d'Ivry-sur-Seine)
Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil collectif de la petite enfance situées dans les quartiers d'Ivry-Port et de Monmousseau/Petit Ivry pour des enfants âgés de 10 semaines et au maximum jusqu'à leur troisième anniversaire ou au moment de leur entrée à la maternelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association TouptyLes Petites CanaillesSARL LPC Ivry
2016-03-04Prestations de référencement de structures d'accueil pour la petite enfance et de réservation de berceaux pour les... (CNRS)
Le présent accord-cadre a pour objet le référencement de structures d'accueil de la petite enfance dans lesquelles des berceaux pourront être réservés pour les agents du CNRS affectés et domiciliés dans des circonscriptions prédéterminées et la fixation de leurs prix plafonds.
À ce titre, les marchés subséquents portent sur la réservation effective de berceaux pour une durée d'un (1) an maximum à compter de leur date d'exécution. Ils sont reconductibles deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par …
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2016-01-15Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Épinettes » à Issy-les-Moulineaux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Épinettes " à Issy-les-Moulineaux, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou "Fermier" devra exploiter et gérer 60 berceaux pour la crèche " Les Épinettes " sise 68 rue de l'Éalité, à Issy-les-Moulineaux"
Cette crèche est destinée à accueillir des enfants …
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2015-11-19No 15V111PA — réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — ville de... (Ville de Toulouse)
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à 3 ans.
Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Ville de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, saufs jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:30 à 19:00.
La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 …
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2015-11-09Gestion de garderies saisonnières (Ville de Puy-Saint-Vincent)
L'exploitation des garderies saisonnières confiée:
La gestion et l'exploitation de deux garderies saisonnières,
la commercialisation du produit «garderie saisonnière»,
l'entretien et la maintenance des équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce service.
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