Marche à bons de commande pour la réservation de berceaux dans une structure d'accueil de la petite enfance

Mairie de Machilly

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Sont membres du groupement:
— commune de Saint-Cergues;
— commune de Juvigny;
— commune de Machilly (coordonnateur du groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison Bleue

Qui ?

• Mairie de Machilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 16as-0002-U
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Sont membres du groupement: — commune de Saint-Cergues; — commune de Juvigny; — commune de Machilly (coordonnateur du groupement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Machilly
Adresse postale: 290 route des Voirons
Code postal: 74140
Commune postale: Machilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@machilly.fr 📧
Téléphone: +33 450435194 📞
Fax: +33 450946290 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173426
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'émission du premier bon de commande dont la date prévisionnelle est prévue au cours du 1er semestre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Sont membres du groupement:

— commune de Saint-Cergues;

— commune de Juvigny;

— commune de Machilly (coordonnateur du groupement).

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: Mairie de Machilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740158700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'émission du premier bon de commande dont la date prévisionnelle est prévue au cours du 1er semestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 097-173426 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Sont membres du groupement: — commune de Saint-Cergues, — commune de Juvigny, — commune de Machilly (coordonnateur du groupement).

Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247578
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173426
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— commune de Saint-Cergues,

— commune de Juvigny,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
Source: OJS 2016/S 137-247578 (2016-07-15)

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