2016 DFPE 190 Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de petite enfance situés dans les 14ème et 20ème arrondissements de Paris

Ville de Paris

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de petite enfance situés dans les 14ème et 20ème arrondissements de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Crescendo

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2016V12013920
Brève description:

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de petite enfance situés dans les 14ème et 20ème arrondissements de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402934
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché se définit comme suit: une période préparatoire de 6 mois maximum et 24 mois d'exécution, à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 14ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 14ème arrondissement de Paris.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, la durée du marché court à partir de la date de notification du marché au titulaire. La durée de chaque marché se définit comme suit: une période préparatoire avant le démarrage d'exécution du marché d'une durée maximale de 6 mois, suivi d'une période d'exécution de 24 mois, reconductible pour 2 périodes de 24 mois chacune.

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 20ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 20ème arrondissement de Paris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

14e arrondissement de Paris.

20e arrondissement de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir l'article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir l'article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire retenu dans le cadre de chaque lot devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux articles 4.1.1 et 6.9 du CCTP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché se définit comme suit: une période préparatoire de 6 mois maximum et 24 mois d'exécution, à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 221-402934 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil de petite enfance situés dans les 14

Valeur totale du marché: 13854651.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468875
Se réfère à l'avis: 2016/S 221-402934
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 14
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 14

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 20
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accueil et de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 225-468875 (2017-11-21)

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