2016 DFPE 248 Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements d'accueil collectif de petite enfance à Paris

Ville de Paris

Accords cadre multi attributaires à bons de commande pour la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris, en 8 lots séparés. La prestation de service consiste dans la mise à disposition de places d'accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans dans un ou plusieurs établissements des titulaires au sein d'un ou plusieurs lots. Cet accueil sera principalement régulier et continu, mais pourra être complété par un accueil occasionnel ou discontinu d'enfants du secteur. Le nombre de places acquises par la Ville de Paris dans le cadre du présent marché ne peut dépasser un tiers de la capacité totale des places de chacun des établissements qui assureront cet accueil. Le nombre minimum de places par établissement est fixé à 5 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2016V12014680
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355210
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande multi attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 1er, 2, 3 et 4ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 1er, 2, 3 et 4ème arrondissements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les marchés sont reconductibles 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande multi attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 5, 6 et 7ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 5, 6 et 7ème arrondissements.

Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 8, 9 et 10ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 8, 9 et 10ème arrondissements.

Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 11 et 12ème arrondissements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 11 et 12ème arrondissements.

Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 13 et 14ème arrondissements
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 13 et 14ème arrondissements.

Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans le 15ème arrondissement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans le 15ème arrondissement.

Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 16 et 17ème arrondissements
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 16 et 17ème arrondissements.

Intitulé du lot: Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 18, 19 et 20ème arrondissements
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d'établissements situés dans les 18, 19 et 20ème arrondissements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des marchés ayant un caractère social et environnemental sont précisées à l'article 4.7 du cahier des clauses particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés. Les marchés prendront effet le 1er septembre 2017 ou à la date de notification si elle est ultérieure.

L'administration parisienne se réserve la possibilité d'effectuer une visite des sites pour lesquels une offre est présentée. Cette visite aura pour but de vérifier l'adéquation entre ce qui est énoncé au sein du mémoire technique et la réalité.

Le cas échéant, la visite aura lieu après la remise des offres et avant l'organisation de la négociation. Les responsables de sites seront contactésau moins 48h avant la date de la visite. Tous les espaces, tant intérieurs qu'extérieurs, ainsi que les espaces techniques, devront être accessibles. Les visites auront lieu en présence du responsable de l'établissement ou de son représentant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et

suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355210 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadre multi attributaires à bons de commande pour la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris, en 8 lots séparés. La prestation de service consiste dans la mise à disposition de places d'accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans dans un ou plusieurs établissements des titulaires au sein d'un ou plusieurs lots. Cet accueil sera principalement régulier et continu, mais pourra être complété par un accueil occasionnel ou discontinu d'enfants du secteur. Le nombre de places acquises par la Ville de Paris dans le cadre du présent marché ne peut dépasser un tiers de la capacité totale des places de chacun des établissements qui assureront cet accueil. Le nombre minimum de places par établissement est fixé à 5 places.

Valeur totale du marché: 23 757 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338457
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355210
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accueil et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
2017-05-09 📅
2017-05-08 📅
2017-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2017/S 164-338457 (2017-08-25)

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