Délégation du service publique de la crèche municipale de Case-Pilote
Mairie de Case-Pilote
Une délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche de la commune de Case-Pilote d'une capacité d'accueil de 30 places.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-18 | Avis de marché |
| 2017-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Case-Pilote
Adresse postale: place Gaston Monnerville Bourg
Code postal: 97222
Commune postale: Case-Pilote
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: serv.technique@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: +596 596788144 📞
Fax: +596 596787472 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251370
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 139-251370 (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
Une délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche de la commune de Case-Pilote d'une capacité d'accueil de 30 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Case-Pilote
Adresse postale: place Gaston Monnerville Bourg
Code postal: 97222
Commune postale: Case-Pilote
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: serv.technique@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: +596 596788144 📞
Fax: +596 596787472 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251370
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Case-Pilote confiera au candidat retenu à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion par affermage du service de la crèche municipales d'une capacité de 30 berceaux, et destinée à l'accueil d'enfants de moins de 3 ans.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 139-251370 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Case-Pilote
Adresse postale: place Gaston Monerville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiecasepilote.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.turiaf@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: +596 596786615 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025973
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251370
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Victor Sévère, 97222 Case-Pilote.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle, économique et financière
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2017/S 016-025973 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ils s'agit de la gestion en affermage du service de la crèche municipale d'une capacité de 30 berceaux, et destinée à l'accueil d'enfants de moins de 3 ans.
Valeur totale du marché: 602021.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Case-Pilote
Adresse postale: place Gaston Monerville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiecasepilote.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.turiaf@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: +596 596786615 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025973
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251370
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— gestion et rémunération du personnel,
— information des familles,
— accueil des enfants,
— élaboration et suivi du projet pédagogique.
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Victor Sévère, 97222 Case-Pilote.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle, économique et financière
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2017/S 016-025973 (2017-01-19)
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