Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement européen du Conseil. Il est alloti en 3 lots distincts tels que décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430826
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remisede leur offre car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. En fonction de la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. Dans ce cas, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions et visite de site. A l'issue des négociations, le candidat ayant négocié envoie par tout moyen une proposition complémentaire prenant acte des points négociés. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics. En cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Concernant l'analyse des offres, le critère no1 «Valeur technique de l'offre» sera noté de la manière suivante: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations sur 15 points, qualité de l'encadrement sur 15 points, teneur du projet d'établissement sur 8 points et accueil et garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence sur 2 points.le barème de notation détaillé pour ce critère est présenté en annexe 1 au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.

Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remisede leur offre car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. En fonction de la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. Dans ce cas, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions et visite de site. A l'issue des négociations, le candidat ayant négocié envoie par tout moyen une proposition complémentaire prenant acte des points négociés. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics.

En cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Concernant l'analyse des offres, le critère no1 «Valeur technique de l'offre» sera noté de la manière suivante: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations sur 15 points, qualité de l'encadrement sur 15 points, teneur du projet d'établissement sur 8 points et accueil et garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence sur 2 points.le barème de notation détaillé pour ce critère est présenté en annexe 1 au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 19ème arrondissement
Brève description:

Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 19ème arrondissement.

Quantité ou étendue: Avec un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7.3.2016. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 9ème arrondissement
Brève description:

Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 9ème arrondissement.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché débute pour sa première période à compter du 15.6.2016 et se termine le 6.3.2017. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement au maximum pour trois périodes de 12 mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. La date d'échéance du marché est le 6.3.2020.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement
Brève description:

Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement.

Quantité ou étendue: Avec un minimum annuel de 4 berceaux et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché débute pour sa première période à compter du 7.8.2016 et se termine le 6.3.2017. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement au maximum pour trois périodes de 12 mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. La date d'échéance du marché est le 6.3.2020.

Description des options:

Au terme du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-BCP-1276
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);

2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) le cadre de réponse pour la candidature dûment complété;

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( imprimé Dc2 fourni dans le Dce). Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat ( imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale;

5) le cas échéant, une déclaration de sous-traitant ( formulaire Dc4).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disposnibles.

Capacité technique et professionnelle:

Document du DCE intitulé « cadre de réponse pour la candidature» à compléter: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 98 du code des marchés publics, paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 euros.

Comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris

16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 02.

Imputations budgétaires: Budget Etat — exercices 2016 et suivants: Groupe de marchandises: 15.01.02, centre de coûts: Pn5as0c075 — centre financier: 01766-ccsc-caso- domaine fonctionnel: 0176-06-02 — compte PCE: 6262000000 — domaine d'activité: 0750 — localisation interministérielle: N1175 — activité: 0176pnas0111.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (35)
3. Horaire d'accueil (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Libessart Marianne
Nom: Préfecture de police — dFCPP — bureau de la commande publique
Téléphone: +33 153735187 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande Publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279067&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — dépôt sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, ou dépôt sur place: 1 rue de Lutèce — 1er étage — escalier E — bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou transmission des offres par voie postale:
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-07 📅
Date de fin: 2017-03-06 📅
Date de début: 2016-06-15 📅
2016-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-1276
Informations complémentaires

Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remisede leur offre car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. En fonction de la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. Dans ce cas, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions et visite de site. A l'issue des négociations, le candidat ayant négocié envoie par tout moyen une proposition complémentaire prenant acte des points négociés. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics.

En cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Concernant l'analyse des offres, le critère no1 «Valeur technique de l'offre» sera noté de la manière suivante: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations sur 15 points, qualité de l'encadrement sur 15 points, teneur du projet d'établissement sur 8 points et accueil et garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence sur 2 points.le barème de notation détaillé pour ce critère est présenté en annexe 1 au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 237-430826 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087594
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430826
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Jusqu'au 18.3.2016: Préfecture de Police DFCPP/BCPA 1 rue de Lutèce, escalier E -1er étage, bureau 1351, 75004 Paris, À compter du 23.3.2016: Préfecture de Police DFCPP/BCPA 3-3 bis villa Thoréton, rdc bureau 013, 75015 Paris. Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification des marchés aux titulaires. Le marché nº 1700070367 (lot nº 1) est conclu pour une période de 12 mois à compter du 7.3.2016. Il est reconductible tacitement pour une même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le marché est conclu en quantité: Quantité minimale annuelle: 5 berceaux. Sans quantité maximale annuelle. Montant par berceau: 9 700 EUR. TVA: 20 %. Le marché nº 1700070414 (lot nº 2) débute pour sa 1ère période à compter du 15.6.2016 et se termine le 6.3.2017. Il est reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes d'une durée de 12 mois. Le marché est conclu en quantité: Quantité minimale annuelle: 5 berceaux. Sans quantité maximale annuelle. Montant par berceau: 9 500 EUR. TVA: 20 %. Le marché nº 1700070389 (lot nº 3) débute pour sa 1ère période à compter du 7.8.2016 et se termine le 6.3.2017. Il est reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes d'une durée de 12 mois. Le marché est conclu en quantité: Quantité minimale annuelle: 4 berceaux. Sans quantité maximale annuelle. Montant par berceau: 8 900 EUR. TVA: 20 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-182443, mise en ligne le 4.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.

Lieu de consultation des documents:

Jusqu'au 18.3.2016:

Préfecture de Police

DFCPP/BCPA

1 rue de Lutèce, escalier E -1er étage, bureau 1351, 75004 Paris,

À compter du 23.3.2016:

Préfecture de Police

DFCPP/BCPA

3-3 bis villa Thoréton, rdc bureau 013, 75015 Paris.

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification des marchés aux titulaires.

Le marché nº 1700070367 (lot nº 1) est conclu pour une période de 12 mois à compter du 7.3.2016. Il est reconductible tacitement pour une même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Le marché est conclu en quantité:

Quantité minimale annuelle: 5 berceaux.

Sans quantité maximale annuelle.

Montant par berceau: 9 700 EUR.

TVA: 20 %.

Le marché nº 1700070414 (lot nº 2) débute pour sa 1ère période à compter du 15.6.2016 et se termine le 6.3.2017. Il est reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes d'une durée de 12 mois.

Le marché est conclu en quantité:

Quantité minimale annuelle: 5 berceaux.

Sans quantité maximale annuelle.

Montant par berceau: 9 500 EUR.

TVA: 20 %.

Le marché nº 1700070389 (lot nº 3) débute pour sa 1ère période à compter du 7.8.2016 et se termine le 6.3.2017. Il est reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes d'une durée de 12 mois.

Le marché est conclu en quantité:

Quantité minimale annuelle: 4 berceaux.

Sans quantité maximale annuelle.

Montant par berceau: 8 900 EUR.

TVA: 20 %.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-182443, mise en ligne le 4.12.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: People & Baby SAS
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Petits Chaperons Rouges LPCR Collectivités Publiques SAS
Adresse postale: immeuble Le Véga, 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Courrier électronique: collectivites@lcpr.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lcpr.fr 🌏

3️⃣
Nom: La Maison Bleue SAS
Adresse postale: 31 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 052-087594 (2016-03-10)

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