Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16 arrondissement de Paris. 2016 DFPE 120

Ville de Paris

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-06-27	Informations complémentaires
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2016V12010070
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des familles et de la petite enfance (DFPE), 8-10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187084
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Ces prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article l'article 114 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La durée du marché se définit comme suit: une période d'exécution (période d'exploitation de la structure) de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 6 mois. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche progrès (annexe n° 1 au RC) dûment rempli. Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 210 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service consiste dans un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier et continu. Les accueils occasionnels et discontinus restent toutefois possibles, afin de tenir compte des besoins des parisiens du quartier.

Ce marché concerne un équipement neuf. Cet établissement se situe: 2 rue Faustin Hélie — 75016 Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de 24 mois d exploitation de la structure, dans les mêmes termes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmtransverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois d'exploitation de la structure, dans les mêmes termes.

La durée du marché se définit comme suit: une période d'exécution (période d'exploitation de la structure) de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 6 mois.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr.

La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche progrès (annexe n° 1 au RC) dûment rempli.

Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 210 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 105-187084 (2016-05-30)

Informations complémentaires (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16ème arrondissement de Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221976
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187084
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221976 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 072 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Paris, direction des familles et de la petite enfance (DFPE), 8-10 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006976
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris-direction des finances et des achats sous direction des achats bureau des marchés bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service consiste dans un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier et continu.

Les accueils occasionnels et discontinus restent toutefois possibles, afin de tenir compte des besoins des parisiens du quartier. Ce marché concerne un équipement neuf. Cet établissement se situe: 2 rue Faustin Hélie — 75016 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accueil et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 005-006976 (2017-01-05)

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