Réservation de berceaux en crèches
Banque de France - direction des achats
Réservation de berceaux en crèches. pour les salariés Banque de France travaillant en Ile-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-14 | Avis de marché |
| 2017-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: PAL2016013
Brève description:
“Réservation de berceaux en crèches. pour les salariés Banque de France travaillant en Ile-de-France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323135
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réservations de berceaux en crèches- zone ACPR
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées dans un périmètre à moins de 200 mètres de l'Autorité de contrôle...”
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réservation de berceaux en crèches hors zone ACPR
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées en Ile-de-France.”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur Paris dans un périmètre à moins de 200 mètres du 61, rue Taitbout 75009 Paris.”
“Ile-de-France à l'exception du périmètre couvert par le lot 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
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“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour...”
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“Capacité économique et financière”
“Critère de sélection:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles”
“Capacité technique et professionnelle”
“Agréments du Conseil Général (Protection Maternelle Infantile) ET de la Caisse d'Allocations Familiales du département concerné autorisant l'exercice de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Cf. articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du code de la santé publique.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: achats_domaines@banque-france.fr
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
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“https://banque-france.achatpublic.com”
“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier....”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“E-mail: support@achatpublic.com”
“Tél: 08 92 23 21 20”
“(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)”
“CF Règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2016/S 180-323135 (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: PAL2016013
Brève description:
“Réservation de berceaux en crèches. pour les salariés Banque de France travaillant en Ile-de-France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323135
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réservations de berceaux en crèches- zone ACPR
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées dans un périmètre à moins de 200 mètres de l'Autorité de contrôle...”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réservation de berceaux en crèches hors zone ACPR
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées en Ile-de-France.”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur Paris dans un périmètre à moins de 200 mètres du 61, rue Taitbout 75009 Paris.”
“Ile-de-France à l'exception du périmètre couvert par le lot 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Afficher plus (6)
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour...”
“Capacité économique et financière”
“Critère de sélection:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles”
“Capacité technique et professionnelle”
“Agréments du Conseil Général (Protection Maternelle Infantile) ET de la Caisse d'Allocations Familiales du département concerné autorisant l'exercice de...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Cf. articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du code de la santé publique.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: achats_domaines@banque-france.fr
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
“https://banque-france.achatpublic.com”
Afficher plus (6)
“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier....”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“E-mail: support@achatpublic.com”
“Tél: 08 92 23 21 20”
“(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)”
“CF Règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation de berceaux en crèches. pour les salariés Banque de France travaillant en Île-de-France.”
Valeur totale du marché: 1 039 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128996
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-323135
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées dans un périmètre à moins de 200 mètres de l'Autorité de contrôle...”
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“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées en Île-de-France.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur Paris dans un périmètre à moins de 200 mètres du 61 rue Taitbout, 75009 Paris.”
“Île-de-France à l'exception du périmètre couvert par le lot 1.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
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Source: OJS 2017/S 068-128996 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation de berceaux en crèches. pour les salariés Banque de France travaillant en Île-de-France.”
Valeur totale du marché: 1 039 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128996
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-323135
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées dans un périmètre à moins de 200 mètres de l'Autorité de contrôle...”
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées en Île-de-France.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur Paris dans un périmètre à moins de 200 mètres du 61 rue Taitbout, 75009 Paris.”
“Île-de-France à l'exception du périmètre couvert par le lot 1.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Source: OJS 2017/S 068-128996 (2017-04-04)
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