Acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi accueil sur le quartier du Haut Vernet à Perpignan

Ville de Perpignan

La halte-garderie des Mésanges est transférée dans les anciens locaux de la pédiatrie du Centre Hospitalier Joffre Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 586312,00 Euros (H.T.). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Ce marché ne peut pas faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mutualité Française Grand Sud

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 16MDAEEPA58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328345
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures: 1)garanties et capacités techniques et financières 2) Capacités professionnelles 3) Références dans la gestion des structures petite enfance.durant l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. La négociation sera effectuée par écrit. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 586 312 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 586312,00 Euros (H.T.). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Ce marché ne peut pas faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 586 312 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du vernet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les pièces relatives à la candidature devront etre signées; à défaut le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger leur signature préalablement à l'attribution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La mise en oeuvre de la prestation: Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan
Adresse postale: daee BP 20931
Téléphone: +33 468663244 📞
Courrier électronique: bertaud.sophie@mairie-perpignan.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse postale: division des Marchés Publics BP 20931
Téléphone: +33 468663279 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 183-328345 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La halte-garderie des Mésanges est transférée dans les anciens locaux de la pédiatrie du Centre Hospitalier Joffre.

Valeur totale du marché: 586 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021807
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328345
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan- division des marchés publics centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 014-021807 (2017-01-18)

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