Réservation de berceaux en crèches inter-entreprises pour les enfants du personnel

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché comprend plus précisément:
— la réservation de 15 berceaux, sur la durée de l'accord, pour les enfants du personnel de RTE, réparti sur le territoire hexagonal, au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail, de leur lieu d'habitation ou sur leur trajet domicile-travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR groupe

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florine.labarre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248947 📞
Fax: +33 179248302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050942
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de candidature demandé suite à cet avis de marché est une étape préliminaire. Les éléments relatifs à la consultation seront communiqués uniquement aux candidats ayant été déclarés aptes suite à l'analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 25
Brève description:

Le marché comprend plus précisément:

— la réservation de 15 berceaux, sur la durée de l'accord, pour les enfants du personnel de RTE, réparti sur le territoire hexagonal, au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail, de leur lieu d'habitation ou sur leur trajet domicile-travail.

Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16575
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation par e-mail à l'adresse ci-dessus avec les documents suivants:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le 1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices,

— Le candidat devra également indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

— démontrer ses capacités professionnelles à réaliser la prestation objet du marché,

— présenter l'organisation de ses équipes,

— posséder un maillage de crèches en France métropolitaine,

— présenter son réseau (en précisant la répartition de crèches en propre, crèches partenaires et crèches en délégation de service public),

— remettre tout document attestant de l'homogénéité des pratiques et de la qualité dans les différentes crèches,

— présenter son mode de fonctionnement et sa flexibilité,

— présenter ses références clients,

— présenter, si existant, les services complémentaires (outils de suivi et pilotage, conseil en communication, etc.),

— accepter les chèques CESU,

— être conventionné par la CAF et appliquer le tarif PSU,

— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l'exécution du futur marché,

— remettre l'ensemble des documents et attestations dans le cadre de l'avis de marché en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de

l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de

ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florine Labarre
Nom: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Direction achats, immeuble Cœur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

À l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009, par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2016/S 031-050942 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la réservation de 15 berceaux, sur la durée de l'accord, pour les enfants du personnel de RTE, réparti sur le territoire hexagonal, au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail, de leur lieu d'habitation ou sur leur trajet domicile-travail.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192761
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050942
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestation de garde d'urgence en crèches inter-entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Nom: LPCR Groupe
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: 92020
Code postal: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 108-192761 (2016-06-02)

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