2016-01

Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Marché de prestation de service pour l'exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
La prestation concerne l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants pour un établissement de 40 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Adresse postale: 13 rue Jean et Catherine Reynier
Code postal: 69450
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stcyraumontdor.fr 📧
Téléphone: +33 472205107 📞
Fax: +33 478836235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024233
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service pour l'exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crèche Flocon Papillon, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (Dc2) accompagnée des justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics à savoir:
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières (moyens humains et techniques du candidat, certificats de qualité s'il y a lieu, références des 3 dernières années)
— attestations d'assurance à jour.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir les garanties suivantes:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire (Dc1)
— la déclaration du candidat (Dc2) accompagnée des justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics à savoir:
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières (moyens humains et techniques du candidat, certificats de qualité s'il y a lieu, références des 3 dernières années)
— attestations d'assurance à jour.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690191800013
Contact
Point de contact: Mme Boulaouinat Sonia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service marches publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mBevVBHzq9 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mBevVBHzq9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mBevVBHzq9 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours contre un acte est de 2 mois à partir de sa publicité, c'est-à-dire à partir du moment où:
la décision a été publiée s'il s'agit d'un acte réglementaire,
la décision est affichée
la décision a été notifiée, s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Sinon ils ne s'imposent pas.
Source: OJS 2016/S 016-024233 (2016-01-19)
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