Exploitation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCVL
Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Le présent marché est un marché de services pour l'exploitation des Établissements d'accueil du Jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Sainte-Consorce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association de gestion de de développement de services (AGDS)
- • Association pour le logement, la formation et d'animation — Accueillir, Associer, Accompagner (ALFA 3A)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-23 | Avis de marché |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services pour l'exploitation des Établissements d'accueil du Jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335958
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE "Brind'Enfants" à Brindas — 30 places
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'exploitation de cet EAJE recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens...”
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Intitulé du lot: Exploitation de l'eaje "La Colombe" à Grézieu-la-Varenne — 40 places
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'exploitation de cet EAJE recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens...”
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Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE "La Chaussonnière" à Messimy — 30 places
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE "Le Petit Prince et la Rose" à Sainte-Consorce — 36 places
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Brindas (69126).”
“Grézieu-la-Varenne (69290).”
“Messimy (69510).”
“Sainte-Consorce (69280).”
Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (NOR: Einm1600207d).”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690072400013
Contact
Point de contact: m.publics@ccvl.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 187-335958 (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services pour l'exploitation des Établissements d'accueil du Jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335958
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE "Brind'Enfants" à Brindas — 30 places
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'exploitation de cet EAJE recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens...”
Intitulé du lot: Exploitation de l'eaje "La Colombe" à Grézieu-la-Varenne — 40 places
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'exploitation de cet EAJE recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens...”
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE "La Chaussonnière" à Messimy — 30 places
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE "Le Petit Prince et la Rose" à Sainte-Consorce — 36 places
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Brindas (69126).”
“Grézieu-la-Varenne (69290).”
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“Messimy (69510).”
“Sainte-Consorce (69280).”
Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (NOR: Einm1600207d).”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690072400013
Contact
Point de contact: m.publics@ccvl.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 187-335958 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services pour l'exploitation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne,...”
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Valeur totale du marché: 2 244 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015104
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335958
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Durée: du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE «Brind'Enfants» à Brindas 30 places
Informations complémentaires:
“Durée: du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE «La Colombe» à Grézieu-la-Varenne 40 places
Exploitation de l'EAJE «La Chaussonnière» à Messimy 30 places
Exploitation de l'EAJE «Le Petit Prince et la Rose» à Sainte-Consorce 36 places
Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, passés selon une...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Référence
Informations complémentaires
“Il s'agit marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, passés selon une...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel pour les concurrents évincés (L551-13 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
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“Recours «Tarn-et-Garonne» pour les tiers au contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): délai de 2 mois à compter de...”
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Source: OJS 2017/S 010-015104 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services pour l'exploitation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne,...”
Valeur totale du marché: 2 244 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015104
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335958
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Durée: du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE «Brind'Enfants» à Brindas 30 places
Informations complémentaires:
“Durée: du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Intitulé du lot: Exploitation de l'EAJE «La Colombe» à Grézieu-la-Varenne 40 places
Exploitation de l'EAJE «La Chaussonnière» à Messimy 30 places
Exploitation de l'EAJE «Le Petit Prince et la Rose» à Sainte-Consorce 36 places
Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, passés selon une...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Référence
Informations complémentaires
“Il s'agit marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, passés selon une...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel pour les concurrents évincés (L551-13 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
“Recours «Tarn-et-Garonne» pour les tiers au contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): délai de 2 mois à compter de...”
Source: OJS 2017/S 010-015104 (2017-01-12)
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