Réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon

Ville de Meudon

Réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 27, 28 I et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Babilou Evancia SAS

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 16A129
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148242 📞
Fax: +33 141148022 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251610&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251610&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396919
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les conditions et modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 107 000 EUR 💰
Brève description:

Réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon.

Valeur estimée hors TVA: 1 107 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2017 pour la première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Description des options: Marché de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public ou de l'accord-cadre,

— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire DC1). Et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251610&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse postale: La transmission par voie postale se fera à l'adresse suivante: direction de la commande publique — service des marchés — 6 avenue Le Corbeiller. La transmission contre récépissé se fera à l'adresse suivante :direction de la commande publique — service des marchés — 2 rue du Ponceau
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396919 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 1 074 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026043
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396919
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier est consultable en mairie. Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, n Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2017 pour la première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectes à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est consultable en mairie.

Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, n

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2017 pour la première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 016-026043 (2017-01-19)

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