Réservation de places en crèche dans le quartier de Bécon
Ville de Courbevoie
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants sur un même site localisé dans le quartier « Bécon». Le présent marché porte sur la réservation de 20 places sur un même site localisé disposant d'un espace extérieur.
Les places seront attribuées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-02 | Avis de marché |
| 2016-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430562
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 350 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (75)
2. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0088
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-430562 (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Le présent marché est traité à prix unitaires,et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum à 1 400 000 euros HT sur la durée totale du marché.1 400 000
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430562
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Procédure adaptée, en application de l'article 30 du Cmp.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics, car la catégorie de service rentre dans la catégorie no25 « services sociaux et sanitaires».
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique (jugée sur 75 points), sont les suivants:
— la qualité de l'encadrement (jugée sur 30 points);
— la teneur du projet d'établissement ( projet pédagogique et projet éducatif)(jugée sur 30 points);
— la qualité d'aménagement des lieux (jugée sur 15 points);
renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340
unité monétaire utilisée, l'euro.l'ouvertureprévisionnelle de la structure est le 22.8.2016.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
— un mémoire justificatif, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, contenant impérativement les éléments suivants:
— note d'intention exposant les motivations du candidat à soumissionner
— projet de règlement de fonctionnement
— projet d'établissement
— compte de résultat prévisionnel sur toute la durée du marché (voir Annexe 1),
— tableau prévisionnel d'activité avec état des heures de présence et heures facturées, sur toute la durée du marché (voir Annexe 2)
— constitution détaillée du personnel de la structure d'accueil (voir Annexe 3).
— une promesse de bail ou de vente, un acte d'achat ou le bail, ou tout titre justifiant la jouissance du lieu
— un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants sur un même site localisé dans le quartier « Bécon». Le présent marché porte sur la réservation de 20 places sur un même site localisé disposant d'un espace extérieur.
Les places seront attribuées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Le présent marché est traité à prix unitaires,et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum à 1 400 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Numéro de référence: 15S0088
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
— Présentation de la société.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 350 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (75)
2. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0088
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Procédure adaptée, en application de l'article 30 du Cmp.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics, car la catégorie de service rentre dans la catégorie no25 « services sociaux et sanitaires».
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Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique (jugée sur 75 points), sont les suivants:
— la qualité de l'encadrement (jugée sur 30 points);
— la teneur du projet d'établissement ( projet pédagogique et projet éducatif)(jugée sur 30 points);
— la qualité d'aménagement des lieux (jugée sur 15 points);
renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340
unité monétaire utilisée, l'euro.l'ouvertureprévisionnelle de la structure est le 22.8.2016.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Documents à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
— un mémoire justificatif, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, contenant impérativement les éléments suivants:
— note d'intention exposant les motivations du candidat à soumissionner
— projet de règlement de fonctionnement
— projet d'établissement
— compte de résultat prévisionnel sur toute la durée du marché (voir Annexe 1),
— tableau prévisionnel d'activité avec état des heures de présence et heures facturées, sur toute la durée du marché (voir Annexe 2)
— constitution détaillée du personnel de la structure d'accueil (voir Annexe 3).
— une promesse de bail ou de vente, un acte d'achat ou le bail, ou tout titre justifiant la jouissance du lieu
— un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-430562 (2015-12-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0088
Brève description:
Valeur totale du marché: 821 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213211
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430562
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 75
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 120-213211 (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0088
Brève description:
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants sur un même site localisé dans le quartier «Bécon». Le présent marché porte sur la réservation de 20 places sur un même site localisé disposant d'un espace extérieur.
Les places seront attribuées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213211
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430562
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent marché est traité à prix unitaires, correspondant à une heure facturée, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum à 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
La durée du marché est de 5 ans, à compter du 1.8.2016 au 31.7.2021.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, assemblée, 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants sur un même site localisé dans le quartier «Bécon». Le présent marché porte sur la réservation de 20 places sur un même site localisé disposant d'un espace extérieur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 75
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est traité à prix unitaires, correspondant à une heure facturée, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum à 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
La durée du marché est de 5 ans, à compter du 1.8.2016 au 31.7.2021.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, assemblée, 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 120-213211 (2016-06-20)
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