Le marché comprend plus précisément:
— la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège (50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20) au sein d'une crèche inter-entreprise située à moins d'un kilomètre de celui-ci;
— la réservation de 8 places par an en réseau pour les enfants de l'ensemble du personnel réparti sur le territoire hexagonal au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail.
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le cahier des clauses particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
La consultation est passée en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire (réservation de 17 places fixes) et pour partie à bons de commandes (réservation places en réseau) appliquant les prix unitaires indiqués au sein de l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande est conclue avec une quantité maximale de 8 berceaux.
Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2017.
Il peut être ensuite reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.
La date de démarrage des prestations est le 29.8.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur-juriste
Adresse postale: CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: carole.dupre@cnamts.fr📧
Téléphone: +33 172601497📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022224
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée:...”
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com).
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Source: OJS 2016/S 015-022224 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: II/7/2016/MA/4
Brève description:
“Le marché comprend plus précisément la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège, au sein d'une crèche...”
Brève description
Le marché comprend plus précisément la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège, au sein d'une crèche inter-entreprise située à moins d'un kilomètre de celui-ci ainsi que la réservation de 8 places par an en réseau pour les enfants de l'ensemble du personnel réparti sur le territoire hexagonal au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail. La consultation est passée en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire (réservation de 17 places fixes) et pour partie à bons de commandes (réservation places en réseau) appliquant les prix unitaires indiqués au sein de l'annexe financière de l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande est conclue avec une quantité maximale de 8 berceaux.
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Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: Cnamts — 50 avenue du Professeur-André-Lemierre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201052
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022224
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2016/S 113-201052 (2016-06-09)