Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAMTS

Gestion des moyens-acheteur-juriste

Le marché comprend plus précisément:
— la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège (50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20) au sein d'une crèche inter-entreprise située à moins d'un kilomètre de celui-ci;
— la réservation de 8 places par an en réseau pour les enfants de l'ensemble du personnel réparti sur le territoire hexagonal au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail.
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le cahier des clauses particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
La consultation est passée en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire (réservation de 17 places fixes) et pour partie à bons de commandes (réservation places en réseau) appliquant les prix unitaires indiqués au sein de l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande est conclue avec une quantité maximale de 8 berceaux.
Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2017.
Il peut être ensuite reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.
La date de démarrage des prestations est le 29.8.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur-juriste
Adresse postale: CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: carole.dupre@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022224
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com). Attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure. Au titre de la candidature, les sociétés doivent remettre: 1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics), 2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics) dont obligatoirement: 3. a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, b. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, c. Une liste de références de mission ou compétences dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires: pas de niveau minimal requis. — capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats: pas de niveau minimal requis. — capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires: pas de niveau minimal requis. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées au sein de l'article 10 du règlement de consultation. Pour les renseignements d'ordre administratifs et techniques vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme dématérialisée achatpublic (www.achatpublic.com). Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend plus précisément:
— la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège (50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20) au sein d'une crèche inter-entreprise située à moins d'un kilomètre de celui-ci;
— la réservation de 8 places par an en réseau pour les enfants de l'ensemble du personnel réparti sur le territoire hexagonal au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail.
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le cahier des clauses particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
La consultation est passée en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire (réservation de 17 places fixes) et pour partie à bons de commandes (réservation places en réseau) appliquant les prix unitaires indiqués au sein de l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande est conclue avec une quantité maximale de 8 berceaux.
Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2017.
Il peut être ensuite reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.
La date de démarrage des prestations est le 29.8.2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: II/7/2016/MA/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: BEP (budget de l'établissement public).
Modalités de paiement: application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et de l'article 15 du CCAP du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Maillage géographique des crèches pour l'exécution de marché (1) (15)
2. Qualité de l'exécution du marché (2) (40)
3. Organisation globale de la prestation (2.1) (20)
4. Organisation relative à la réservation des places fixes (2.2) (15)
5. Organisation relative à l'offre réseau (2.3) (5)
6. Politique de développement durable (3) (5)
7. Prix (4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Carole Dupre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/7/2016/MA/4
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com).
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Attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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Au titre de la candidature, les sociétés doivent remettre:
1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics),
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2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics) dont obligatoirement:
3.
a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
b. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
c. Une liste de références de mission ou compétences dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
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Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires: pas de niveau minimal requis.
— capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats: pas de niveau minimal requis.
— capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires: pas de niveau minimal requis.
Les conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées au sein de l'article 10 du règlement de consultation.
Pour les renseignements d'ordre administratifs et techniques vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme dématérialisée achatpublic (www.achatpublic.com).
Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2016/S 015-022224 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend plus précisément la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège, au sein d'une crèche inter-entreprise située à moins d'un kilomètre de celui-ci ainsi que la réservation de 8 places par an en réseau pour les enfants de l'ensemble du personnel réparti sur le territoire hexagonal au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail. La consultation est passée en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire (réservation de 17 places fixes) et pour partie à bons de commandes (réservation places en réseau) appliquant les prix unitaires indiqués au sein de l'annexe financière de l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande est conclue avec une quantité maximale de 8 berceaux.
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Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: Cnamts — 50 avenue du Professeur-André-Lemierre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201052
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022224
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage géographique des crèches pour l'exécution de marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Carole Dupré

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-201052 (2016-06-09)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
1001 Crèches Babilou Evancia
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants