Acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi collective située dans les quartiers Sud de Dijon
Mairie de Dijon
Acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi collective située dans les quartiers Sud de Dijon (Bourroches — port du Canal — Chevreul/Parc).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue: Lot 1: 23 places; lot 2: 15 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée — 11 rue Victor Dumay — CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +49 0380745172 📞
Fax: +49 0380745282 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-182857
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: 23 places
Brève description: 23 places d'accueil pour jeunes enfants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 15 places
Brève description: 15 places accueil jeunes enfants.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ACCUEILSUD16ASM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com (réf. ACCUEILSUD16ASM)
Direction de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCUEILSUD16ASM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21016 Dijon Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 53 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Janvier 2020.
Source: OJS 2016/S 102-182857 (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue: Lot 1: 23 places; lot 2: 15 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée — 11 rue Victor Dumay — CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +49 0380745172 📞
Fax: +49 0380745282 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-182857
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Mise en concurrence selon une procédure adaptée selon l'article 28.I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site achatpublic.com sous la référence ACCUEILSUD16ASM. (Attention une signature électronique est requise pour déposer un pli dématérialisé).
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou sous format dématérialisé à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence: ACCUEILSUD16ASM), suivant les modalités fixées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi collective située dans les quartiers Sud de Dijon (Bourroches — port du Canal — Chevreul/Parc).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 23 places
Brève description: 23 places d'accueil pour jeunes enfants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 15 places
Brève description: 15 places accueil jeunes enfants.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une année à compter du 1.8.2016 pour le lot 1, et à compter du 1.9.2016 à la date d'arrivée des premiers enfants envoyés par la ville de Dijon pour le lot 2 (date confirmée par écrit par la direction de la petite enfance par mail ou courrier).
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Numéro de référence: ACCUEILSUD16ASM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Qualité du prestataire à réaliser la prestation au vu notamment de l'agrément PMI, et de références de prestations similaires.
Financement ville de Dijon. Délai maximum de paiement en vigueur. Les modalités de paiement et de financement sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: agrément PMI ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: agrément PMI ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com (réf. ACCUEILSUD16ASM)
Direction de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCUEILSUD16ASM
Informations complémentaires
Mise en concurrence selon une procédure adaptée selon l'article 28.I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site achatpublic.com sous la référence ACCUEILSUD16ASM. (Attention une signature électronique est requise pour déposer un pli dématérialisé).
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou sous format dématérialisé à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence: ACCUEILSUD16ASM), suivant les modalités fixées au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21016 Dijon Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 53 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article 551-13 du code de justice administrative).
Janvier 2020.
Source: OJS 2016/S 102-182857 (2016-05-25)
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