Marché de gestion de trois services de la petite enfance procédure adaptée en application des articles 28 et 35 du décret 2016-360 du 25.3.2016
Communauté de communes Ouest-Anjou
Gestion de 2 espaces d'accueil (un multi-accueil à Bécon-les-Granits et une Halte-Garderie au Louroux-Béconnais) ainsi qu'un relais assistants maternels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-28 | Avis de marché |
| 2017-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest-Anjou
Adresse postale: 10 rue de Cholet
Code postal: 49370
Commune postale: Bécon-les-Granits
Contact
Adresse Internet: http://ccoa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-ouest-anjou.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340791
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bécon-les-Granits et Le Louroux-Béconnais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2016/S 190-340791 (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
Gestion de 2 espaces d'accueil (un multi-accueil à Bécon-les-Granits et une Halte-Garderie au Louroux-Béconnais) ainsi qu'un relais assistants maternels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest-Anjou
Adresse postale: 10 rue de Cholet
Code postal: 49370
Commune postale: Bécon-les-Granits
Contact
Adresse Internet: http://ccoa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-ouest-anjou.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340791
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de 2 espaces d'accueil: un multi-accueil 24 places (accueil collectif régulier et occasionnel), à Bécon-les-Granits et une Halte-Garderie 18 places (accueil collectif occasionnel) au Louroux-Béconnais
— un relais assistants maternels — parents intervenant sur l'ensemble du territoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bécon-les-Granits et Le Louroux-Béconnais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2016/S 190-340791 (2016-09-28)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050070
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340791
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 028-050070 (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion d'un multi-accueil (accueil collectif régulier et occasionnel) à Bécon-les-Granits, d'une halte-garderie (accueil collectif occasionnel) au Louroux-Béconnais et d'un relais assistante maternels.
Valeur totale du marché: 3 433 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050070
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340791
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion d'un multi-accueil (accueil collectif régulier et occasionnel) à Bécon-les-Granits, d'une halte-garderie (accueil collectif occasionnel) au Louroux-Béconnais et d'un relais assistants maternels.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 028-050070 (2017-02-07)
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