Reservation De Berceaux Dans Des Structures D'Accueil Collectif De La Petite Enfance

Centre communal d'action sociale

La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans Sud.
Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 5 berceaux et un maximum de 20 berceaux qui prendra effet le 27 août 2016 jusqu'au 26 août 2017. Il est reconductible,non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People & Baby

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans Sud. Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 5 berceaux et un maximum de 20 berceaux qui prendra effet le 27 août 2016 jusqu'au 26 août 2017. Il est reconductible,non alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 69 rue Bannier
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: dgv-sar-finances@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792222 📞
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2016-08-27 📅
Date de fin: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166099
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Dépôt par porteur: du lundi au vendredi (8h30 à 17h30; 17h00 le vendredi).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 5 berceaux et un maximum de 20 berceaux qui prendra effet le 27 août 2016 jusqu'au 26 août 2017. Il est reconductible,non alloti.

Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible trois fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de douze mois. La reconduction sera notifiée au titulaire du marché 4 mois avant la fin de la période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature

se référer au règlement de de consultation

justificatifs spécifiques

— l'Agrément Pmi ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi, sous réserve:

— que le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.

Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité.

— que le titulaire ait signé une convention de financement avec la Caisse d'allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références correspondant à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26450035600383
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal D'Action Sociale
Adresse postale: 69 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45040
Courrier électronique: dgv-sar-finances@orleans-agglo.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi (8h30 à 17h30; 17h00 le vendredi).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166099 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans Sud. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 5 berceaux et un maximum de 20 berceaux qui prendra effet le 27.8.2016 jusqu'au 26.8.2017. Il est reconductible,non alloti.

Valeur totale du marché: 116666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295384
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166099
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1. Valeur qualitative appréciée au regard des points 1 à 2 du mémoire technique — (pondération: 40 %); 2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaire (pondération: 30 %); 3. Localisation et accessibilité de la structure, appréciées au regard du point 3 du mémoire technique (pondération: 30 %). Ce marché est passé pour un montant mini de 35 000 EUR TTC et un montant maxi de de 140 000 EUR TTC, par période Le coût unitaire annuel par berceau est de 7 000 EUR TTC..

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 5 berceaux et un maximum de 20 berceaux qui prendra effet le 27.8.2016 jusqu'au 26.8.2017. Il est reconductible,non alloti.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1. Valeur qualitative appréciée au regard des points 1 à 2 du mémoire technique — (pondération: 40 %);

2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaire (pondération: 30 %);

3. Localisation et accessibilité de la structure, appréciées au regard du point 3 du mémoire technique (pondération: 30 %).

Ce marché est passé pour un montant mini de 35 000 EUR TTC et un montant maxi de de 140 000 EUR TTC, par période Le coût unitaire annuel par berceau est de 7 000 EUR TTC..

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 164-295384 (2016-08-23)

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