Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de Labège-Innopôle

Communauté d'agglomération du Sicoval

Le marché débute à compter du 1.1.2017 et se termine le 31.8.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description: Le marché débute à compter du 1.1.2017 et se termine le 31.8.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204452
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: — sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr. Cliquez sur rubrique «espace éco» puis «marchés publics» puis sur la ligne «voir les marchés en cours de consultation», — ou https://webmarche.adullact.org. Sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK, — attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées, — les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, — l'acheteur se réserve le droit de négocier ou pas, — les variantes ne sont pas autorisées. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements et formalités exigés aux candidats:
— ceux fixés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 C), D) et E) du règlement de la consultation,
— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
— sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr. Cliquez sur rubrique «espace éco» puis «marchés publics» puis sur la ligne «voir les marchés en cours de consultation»,
— ou https://webmarche.adullact.org. Sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK,
— attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées,
— les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres,
— l'acheteur se réserve le droit de négocier ou pas,
— les variantes ne sont pas autorisées.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 16.7.2007 req. n° 291545, Tropic Travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014 n° 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2016/S 115-204452 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367203
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204452
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Montant du marche en EUR HT: — prix mensuel d'un berceau de la période allant du 1.1.2017 au 31.8.2017: 900 EUR HT, — prix mensuel d'un berceau de la période allant du 1.9.2017 au 31.8.2018: 650 EUR HT, — prix mensuel d'un berceau de la période allant du 1.9.2018 au 31.8.2019: 600 EUR HT. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: Le prix des prestations (60 %). La valeur technique (35 %) se décomposant ainsi: Descriptions du projet d'établissement, du règlement de fonctionnement de l'EAJE, du projet éducatif (15 %). Moyens mis en œuvre permettant de recruter des personnes travaillant sur le territoire du Sicoval (20 %). La performance en matière de protection de l'environnement (5 %). Le marché a été conclu le 27.9.2016. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 5 62 24 09 03).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de Labège-Innopôle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant du marche en EUR HT:
— prix mensuel d'un berceau de la période allant du…
… 1.1.2017 au 31.8.2017: 900 EUR HT,
… 1.9.2017 au 31.8.2018: 650 EUR HT,
… 1.9.2018 au 31.8.2019: 600 EUR HT.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:
Le prix des prestations (60 %).
La valeur technique (35 %) se décomposant ainsi:
Descriptions du projet d'établissement, du règlement de fonctionnement de l'EAJE, du projet éducatif (15 %).
Moyens mis en œuvre permettant de recruter des personnes travaillant sur le territoire du Sicoval (20 %).
La performance en matière de protection de l'environnement (5 %).
Le marché a été conclu le 27.9.2016.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 203-367203 (2016-10-17)
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