Gestion des structures petites enfance pour les membres du GAS 77
Commune d'Avon
Le groupement de commande GAS 77, pour cette consultation, est composée de la Commune d'Avon (Coordonnateur) et de la Communauté de Communes «Les Terres du Gâtinais». Les pouvoirs adjudicateurs concernés souhaitent confier la gestion de ses structures petite enfance à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (anciennement article 30 du CMP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-23 | Avis de marché |
| 2017-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 16.12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avon
Adresse postale: Secrétariat du GAS 77 service marchés publics, 8 rue Père Maurice
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Contact
Adresse Internet: http://www.avon77.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@avon77.com 📧
Téléphone: +33 160712041 📞
Fax: +33 160712088 📠
URL des documents: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335533
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des relais assistantes maternelles, confiée à une association loi 1901
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Voir cahier des charges.
Intitulé du lot: Gestion des structures d'accueil petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Communauté de communes des Terres du Gâtinais
Adresse postale: 10 avenue de Fontainebleau
Commune postale: La Chapelle-la-Reine
Code postal: 77760
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 187-335533 (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 16.12
Brève description:
Le groupement de commande GAS 77, pour cette consultation, est composée de la Commune d'Avon (Coordonnateur) et de la Communauté de Communes «Les Terres du Gâtinais». Les pouvoirs adjudicateurs concernés souhaitent confier la gestion de ses structures petite enfance à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (anciennement article 30 du CMP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avon
Adresse postale: Secrétariat du GAS 77 service marchés publics, 8 rue Père Maurice
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Contact
Adresse Internet: http://www.avon77.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@avon77.com 📧
Téléphone: +33 160712041 📞
Fax: +33 160712088 📠
URL des documents: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335533
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Procédure MAPA issue de l'article 28 du décret n° 2016-360 (ancien article 30). Les sociétés qui seraient intéressées par la présente consultation peuvent demander le cahier des charges par télécopie au 01 60 21 20 88, par courriel à marches.publics@avon77.com ou avoir accès libre, direct et complet au DCE par voie électronique via la plateforme: http://avon.synapse-entreprises.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des relais assistantes maternelles, confiée à une association loi 1901
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de d'assurer la gestion du relais assistantes maternelles, confiée à une association loi 1901: 2 RAM: 1 à Avon et 1 à La Chapelle-la-Reine.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: Voir cahier des charges.
Intitulé du lot: Gestion des structures d'accueil petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'assurer la gestion des structures d'accueil petite enfance: 2 multi-accueil collectif et familial à Avon et un multi-accueil à La Chapelle-la-Reine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière:
La conformité des candidatures sera appréciée en fonction des documents fournis et éventuellement complétés après demande de la personne publique.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques et financières présentées par les candidats pour exécuter les prestations. Les candidats devront être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, être en règle vis à vis de la réglementation et ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.
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Conditions d'exécution du contrat:
En ce qui concerne le lot n° 1, la prestation ne pourra être exécutée que pour une association loi 1901.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Communauté de communes des Terres du Gâtinais
Adresse postale: 10 avenue de Fontainebleau
Commune postale: La Chapelle-la-Reine
Code postal: 77760
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 187-335533 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1474314.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat du GAS 77, service marchés publics, 8 rue Père Maurice
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035598
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335533
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du RAM.
Description des options: Voir cahier des charges.
Brève description: Gestion des structures d'accueil petite enfance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes des Terres du Gâtinais
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008
Source: OJS 2017/S 021-035598 (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commande GAS 77, pour cette consultation, est composée de la Commune d'Avon (Coordonnateur) et de la Communauté de Communes ''Les Terres du Gâtinais''. Les pouvoirs adjudicateurs concernés souhaitent confier la gestion de ses structures petite enfance à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (anciennement article 30 du CMP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat du GAS 77, service marchés publics, 8 rue Père Maurice
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035598
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335533
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du RAM.
Description des options: Voir cahier des charges.
Brève description: Gestion des structures d'accueil petite enfance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes des Terres du Gâtinais
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008
Source: OJS 2017/S 021-035598 (2017-01-26)
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