2026-04-28Deadline 2026-06-25Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et... (COMMUNE DE SOULTZ)
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses …
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2026-04-23Deadline 2026-06-04Externalisation de l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du site... (MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE)
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le prestataire s'engage à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'accueil de loisirs Jacqueline de Romilly. Les activités proposées sont notamment les suivantes : - Accueil du matin (7h30-8h30) - Accueil du soir (16h30-19h00) - Etudes (17h30-18h30) - Accueil du mercredi (8h20-19h00) - Restauration (11h25-13h30) Dans cet objectif, le prestataire participe à l'amélioration permanente du service rendu aux familles et aux enfants. Il assure la …
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2026-04-22Deadline 2026-06-09Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour... (Commune de La Crau)
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement …
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2026-04-08Deadline 2026-05-11Gestion, exploitation, animation, stockage et entretien du « Manège Magique » au Grand Bornand (GRAND-BORNAND (LE))
La présente consultation concerne la gestion du « Manège Magique » au Grand-Bornand. Ces prestations comprennent notamment : - L'accueil de la clientèle ; - La gestion de l'équipement ; - La participation à l'animation de la station ; - L'entretien courant des appareils ; - La tenue de la billetterie ; - L'encaissement des recettes/gestion de la régie ; - Le démontage et remontage de l'équipement à la fin et au début des périodes d'exploitation ; - Le transport et stockage de celui-ci
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2026-03-26PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 2 LOTS (Ville d'Arles)
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour …
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2026-03-23Deadline 2026-05-06Animation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Caudry au titre des années 2026 à 2030 (Ville de Caudry)
La présente consultation concerne : 1. l'animation et la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Caudry pendant les vacances scolaires et pendant les mercredis en période scolaire, au titre des années 2026 à 2030. 2. la mise à disposition de la Ville d'animateurs en vue principalement de renforcer le personnel de la Collectivité dans l'encadrement de la restauration scolaire, de remplacer les enseignants dans l'encadrement lors des temps périscolaires (garderie du matin et …
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2026-03-12Organisation des animations et du village de Noël (Ville de Fontenay-aux-Roses)
Les prestations donnent lieu à un marché mixte. La partie unitaire comprend les prestations du lot n°1 - Village de Noël : manèges et activités de glisse. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT La partie forfaitaire comprend les prestations des lots n°2 et 3
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2026-03-09Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (Département des Hauts-de-Seine)
Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par : - les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ; - le service d'accueil familial comportant : - …
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2026-02-16DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS RELANCE DES LOTS 2 et 5 (Commune de Roquebrune Cap Martin)
Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès. À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement. Les lots de …
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2026-02-11Prestations d'animation et d'accompagnement des conseils d'arrondissements des enfants (Ville de Lyon)
Accords cadres avec émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents. Il s'agit de prestations de services d'animation, d'accompagnement des enfants et des professionnels éducatifs, dans le cadre d'une démarche collaborative de mise en oeuvre et de suivi des conseils d'arrondissements des enfants (CAE). Le public concerné : les enfants les équipes éducatives scolaires et périscolaires et les parents. Pas de montant minimum mais un montant maximum par période
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2026-02-10CONTRAT DE CONCESSION - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DES STRUCTURES « LEI PLATANO »... (Commune d'Ollioules)
Le présent contrat a pour objet, l'accueil, la gestion et l'animation des structures suivantes : - L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Leï platano » situé 153 chemin des vergers de Saint Roch à Ollioules * Accueil des enfants de 3 à 10 ans révolus, tous les mercredis à la journée ou à la demi-journée, puis pendant les vacances scolaires (sauf jours fériés et 1 semaine à Noël). - La maison des jeunes (MDJ) située chemin des Buis à Ollioules * Accueil des 11-16 ans révolus de la commune …
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2026-02-09Deadline 2026-05-15Sous-concessions de service public pour l'attribution de 19 lots de plage situés sur la plage de Trouville-sur-Mer (Ville de Trouville-sur-Mer)
La présente consultation a pour objet de déléguer à des Sous-concessionnaires, via des sous-concessions de service public, la gestion et l'exploitation de 19 lots de plages, situés sur la plage centrale de Trouville-sur-Mer. Ces sous-concessions de service public sont d'une durée de 10 ans pour les lots n°1, 1.1, 3, 3.1 et le lot Tennis et sports de raquettes. Pour le reste des lots, la durée est de 5 ans. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions …
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2026-02-05Tri à la source des biodéchets et gestion des ressources du jardin : sensibilisation avec distribution de bioseaux,... (Métropole Rouen Normandie)
À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers. Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets …
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2025-12-16DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES... (Ville de Sartrouville)
Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une …
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2025-12-16Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9. (Mairie de Menton)
Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des …
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