Reservation de places D'Accueil en creche
Ville de l'Haÿ-les-Roses
La procédure de consultation choisie est une procédure adaptée de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 5 places dans une crèche, située dans le centre-ville de L'Haÿ-Les-Roses ou ses environs. Le prestataire met en place un service de crèche associant un accueil régulier (enfant inscrit pour un nombre d'heures contractualisées à temps plein ou temps partiel) et occasionnel (accueil pour une durée limitée ne se renouvelant pas à un rythme prévisible) ainsi qu'un accueil d'urgence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-08 | Avis de marché |
| 2017-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2016-28-PA
Brève description:
“La procédure de consultation choisie est une procédure adaptée de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3e2sX91e6s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3e2sX91e6s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239577
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“La date et l'heure sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés.”
“Les places sont destinées à des enfants âgés de dix semaines à quatre ans domiciliés sur la commune.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2017, reconductible une fois pour une durée de 3 ans, soit 9 ans d exécution maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre-Ville L Hay-Les-Roses ou ses environs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire Dc1, lettre de candidature”
“Disponible sur le site de la Daj”
“— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières”
“d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également”
“apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,”
“pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.”
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés”
“d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.”
“— autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels.”
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire met en place un service multi-accueil associant un accueil régulier (enfant inscrit pour un nombre d heures contractualisées à temps plein ou...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
“La date et l'heure sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3e2sX91e6s 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Hay les Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Il est probable qu'un avis soit publié en juillet 2022 pour le renouvellement du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 133-239577 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2016-28-PA
Brève description:
“La procédure de consultation choisie est une procédure adaptée de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3e2sX91e6s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3e2sX91e6s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239577
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“La date et l'heure sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés.”
“Les places sont destinées à des enfants âgés de dix semaines à quatre ans domiciliés sur la commune.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2017, reconductible une fois pour une durée de 3 ans, soit 9 ans d exécution maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre-Ville L Hay-Les-Roses ou ses environs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire Dc1, lettre de candidature”
“Disponible sur le site de la Daj”
Afficher plus (9)
“— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières”
“d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également”
“apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,”
“pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.”
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés”
“d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.”
“— autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels.”
Afficher plus (1)
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire met en place un service multi-accueil associant un accueil régulier (enfant inscrit pour un nombre d heures contractualisées à temps plein ou...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
“La date et l'heure sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3e2sX91e6s 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Hay les Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Il est probable qu'un avis soit publié en juillet 2022 pour le renouvellement du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 133-239577 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de consultation choisie est une procédure adaptée de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en...”
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Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Hay-les-Roses
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052393
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239577
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Le marché est consultable en mairie auprès du Service Achats et commande publique sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Viabilité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0160566630 📞
Source: OJS 2017/S 029-052393 (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de consultation choisie est une procédure adaptée de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en...”
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Hay-les-Roses
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052393
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239577
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Le marché est consultable en mairie auprès du Service Achats et commande publique sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Viabilité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0160566630 📞
Source: OJS 2017/S 029-052393 (2017-02-08)
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