Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance

Ville de Cagnes-sur-Mer

Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. Il pourra être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard 3 mois avant la fin de la période précédente.
La date de commencement des prestations est fixée au 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. Il pourra être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard 3 mois avant la fin de la période précédente. La date de commencement des prestations est fixée au 1.1.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique — marchés SG — BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221914 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201155
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: — les moyens généraux en personnel — les moyens généraux en matériel. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante: — le prix: 60 % — la valeur technique: 40 % La valeur technique sera appréciée sur la base: — du nombre de personnels que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du marché et de leurs diplômes et qualifications (10 %). — du projet pédagogique (10 %). — de l'aménagement de l'espace proposé (plans, concepts....) (10 %) — des engagements en terme de restauration: méthodologie d'élaboration et de composition des repas; engagements sur la production (notation décroissante): sur place (++), par liaison chaude (+) ou par liaison froide (-); % d'aliments Bio... (10 %).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. Il pourra être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard 3 mois avant la fin de la période précédente.
Afficher plus
La date de commencement des prestations est fixée au 1.1.2017.
Valeur totale estimée: 1 212 600 EUR 💰
Brève description:
Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. Il pourra être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et 5 semaines de fermeture. La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard 3 mois avant la fin de la période précédente. La date de commencement des prestations est fixée au 1.1.2017.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 212 600 EUR 💰

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360.
Il pourra être procédé à une négociation.
Cette éventuelle négociation se fera par écrit (Rar-Fax) et/ou réunion avec les représentants du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: — les moyens généraux en personnel — les moyens généraux en matériel.
Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante:
— le prix: 60 %
— la valeur technique: 40 %
La valeur technique sera appréciée sur la base:
— du nombre de personnels que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du marché et de leurs diplômes et qualifications (10 %).
— du projet pédagogique (10 %).
— de l'aménagement de l'espace proposé (plans, concepts....) (10 %)
— des engagements en terme de restauration: méthodologie d'élaboration et de composition des repas; engagements sur la production (notation décroissante): sur place (++), par liaison chaude (+) ou par liaison froide (-); % d'aliments Bio... (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours
*Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics),
bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, fax: +33 491156190.
*recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06000 Nice. Tél: +33 492041313, fax: +33 493557831
*délais de recours:
— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »).
Afficher plus
— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 113-201155 (2016-06-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants