Réservation de places dédiées à l'accueil à temps complet dans des structures d'accueil collectif de petite enfance

Ville de Boulogne-Billancourt

Le présent marché a pour objet la réservation de places dédiées à l'accueil à temps complet dans des structures d'accueil collectif de petite enfance, à Boulogne-Billancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Petits Chaperons Rouges collectivités publiques

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-16	Avis de marché
2016-05-02	Informations complémentaires
2016-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 16017
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places dédiées à l'accueil à temps complet dans des structures d'accueil collectif de petite enfance, à Boulogne-Billancourt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1168&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135265
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les critères pondérés suivants seront pris en compte lors de l'attribution du marché: — la valeur technique de la prestation au regard du mémoire technique: 60 % Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants: — moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes): 55 points — qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur / règlement de fonctionnement: 35 points — mise en œuvre du projet: 10 points — le prix des prestations (40 %) au regard de la simulation de commande. Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, les 3 offres les mieux classées seront retenues. — - — - — - — - — - - - - - - Modalités de transmission des offres: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com — soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service de de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement: «Marché à procédure adaptée du 13.5.2016 — réservation de places dans des structures d'accueil collectif de petite enfance — ne pas Ouvrir».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre retenu pour l'exécution du marché est le quartier Nord-Est de la Ville de Boulogne-Billancourt, délimité par le boulevard Jean Jaurès et l'avenue Charles de Gaulle à l'Ouest, et par l'avenue Édouard Vaillant au Sud.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par Lr/Ar 2 mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 décret nº 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics et art 65 ordonnance nº 2015-899 du 23/7/15 relative aux marchés publ.), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prest° similaires (art 30-I-7° décret nº 2016-360 du 25/3/16).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Informations détaillées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques de la commande publique et du contrôle des DSP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Direction de la famille et de l'action sociale — service administration générale
Téléphone: +33 155184662 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 077-135265 (2016-04-16)

Informations complémentaires (2016-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156720
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135265
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2016/S 089-156720 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245122
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre retenu pour l'exécution du marché est le quartier nord-est de la Ville de Boulogne-Billancourt, délimité par le boulevard Jean Jaurès et l'avenue Charles de Gaulle à l'ouest, et par l'avenue Édouard Vaillant au sud.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 &Amp; 140 décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics &Amp; art 65 ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publ.), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prest° similaires (art 30-i-7° décret no 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2016/S 136-245122 (2016-07-12)

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