Réservation des places en crèches
Ville d'Ivry-sur-Seine
Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil collectif de la petite enfance situées dans les quartiers d'Ivry-Port et de Monmousseau/Petit Ivry pour des enfants âgés de 10 semaines et au maximum jusqu'à leur troisième anniversaire ou au moment de leur entrée à la maternelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-13 | Avis de marché |
| 2016-04-21 | Informations complémentaires |
| 2016-07-27 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: BS-crèches
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G-QFVyv-xC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K_-kbgu0x1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130415
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Détails des critères de jugement des offres: 1/ La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: 40 % Seront appréciés, au titre de ce...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Quartier Ivry port
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il sera réservé entre 0 et 25 places par an, le nombre de places pouvant changer à chaque date anniversaire du marché.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible par 3 fois pour une durée annuelle, sans qu'il ne puisse excéder, reconductions comprises 4 années.”
Intitulé du lot: Quartier Centre-Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Il sera réservé entre 0 et 30 places par an, le nombre de places pouvant changer à chaque date anniversaire du marché.”
Intitulé du lot: Quartier Monmousseau/Petit Ivry
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Il sera réservé entre 0 et 25 places, le nombre de places pouvant changer à chaque date anniversaire du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour...”
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“— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I du code des marchés publics.”
“2) Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.”
Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:”
“— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;”
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3...”
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“— une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement”
“— l'attestation d'assurance en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestation similaire;”
“— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années”
“— les pièces relatives à l'agrément en vigueur de l'établissement”
“— les différents procès-verbaux attestant de la conformité des locaux aux règles d'hygiène et de sécurité pour ce type d'établissement.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fait l'objet d'un critère d'attribution relatif à la performance du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G-QFVyv-xC&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine direction des services financiers service marchés publics
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94205
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Date prévisionnelle du prochain appel public à la concurrence: janvier 2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 075-130415 (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: BS-crèches
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G-QFVyv-xC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K_-kbgu0x1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130415
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Détails des critères de jugement des offres: 1/ La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: 40 % Seront appréciés, au titre de ce...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Quartier Ivry port
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il sera réservé entre 0 et 25 places par an, le nombre de places pouvant changer à chaque date anniversaire du marché.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible par 3 fois pour une durée annuelle, sans qu'il ne puisse excéder, reconductions comprises 4 années.”
Intitulé du lot: Quartier Centre-Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Il sera réservé entre 0 et 30 places par an, le nombre de places pouvant changer à chaque date anniversaire du marché.”
Intitulé du lot: Quartier Monmousseau/Petit Ivry
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Il sera réservé entre 0 et 25 places, le nombre de places pouvant changer à chaque date anniversaire du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour...”
“— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,”
Afficher plus (2)
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I du code des marchés publics.”
“2) Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.”
“— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:”
“— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;”
Afficher plus (3)
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3...”
“— une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement”
“— l'attestation d'assurance en cours de validité.”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestation similaire;”
Afficher plus (3)
“— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années”
“— les pièces relatives à l'agrément en vigueur de l'établissement”
“— les différents procès-verbaux attestant de la conformité des locaux aux règles d'hygiène et de sécurité pour ce type d'établissement.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fait l'objet d'un critère d'attribution relatif à la performance du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G-QFVyv-xC&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine direction des services financiers service marchés publics
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94205
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Date prévisionnelle du prochain appel public à la concurrence: janvier 2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 075-130415 (2016-04-13)
Informations complémentaires (2016-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143524
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130415
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2016/S 081-143524 (2016-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143524
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130415
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2016/S 081-143524 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263886
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le prix de l'offre la plus haute pour le lot 3 (25 000 EUR HT) est le prix lorsque la ville d'Ivry réserve le maximum de places en crèches, entre 20 et 25 places.”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Quartier Ivry-Port
Quartier Monmousseau/Petit-Ivry
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Source: OJS 2016/S 146-263886 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263886
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le prix de l'offre la plus haute pour le lot 3 (25 000 EUR HT) est le prix lorsque la ville d'Ivry réserve le maximum de places en crèches, entre 20 et 25 places.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Quartier Ivry-Port
Quartier Monmousseau/Petit-Ivry
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Source: OJS 2016/S 146-263886 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DA_Places_crèches_Lot2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil...”
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149602712 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056251
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le prix indiqué pour la valeur totale du marché est le montant annuel maximum du marché, correspondant à la réservation du nombre maximum de places en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot nº 2 «Centre ville». Les lots nº 1 et 3 ayant été notifiés à la suite d'une procédure antérieure,...”
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Intitulé du lot: Réservation de places en crèche — centre ville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2017/S 031-056251 (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DA_Places_crèches_Lot2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 60 berceaux maximum en multi-accueil collectif, par la municipalité, au sein de structures d'accueil...”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149602712 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056251
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le prix indiqué pour la valeur totale du marché est le montant annuel maximum du marché, correspondant à la réservation du nombre maximum de places en...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot nº 2 «Centre ville». Les lots nº 1 et 3 ayant été notifiés à la suite d'une procédure antérieure,...”
Intitulé du lot: Réservation de places en crèche — centre ville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2017/S 031-056251 (2017-02-10)
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