2024-01-05mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie (Métropole Rouen Normandie)
accord-Cadre avec maximum de 150 000 euro(s) Ht par an- réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des Epci,- proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation,- mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes …
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2023-12-20assistance stratégique, technique et financière à la mission d'aménagement numérique du Loiret (Département du Loiret)
description succincte du marché :Trois missions principales dont les caractéristiques sont détaillées sont les suivantes :-Mission 1 : assistance et conseils au quotidien-mission 2 : suivi des 3 Dsp : Medialys et Lysseo phases 1 et 2-mission 3 : accompagnement de la fin du contrat de Dsp Medialys dont le terme est fixé au 29/12/2024l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les …
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2023-08-1023mc0337aoo-mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse... (Toulouse Métropole)
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.Cette mission est décomposée comme suit :1 - accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole2 - accès aux données comparatives entre collectivités3 - accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de …
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2023-08-0423sf09 - amo pour aide, assistance et conseil au contrôle de l'exploitation du service public de chauffage urbain de... (CACP)
la Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura les missions suivantes:-suivi de la mise en oeuvre de la délégation et des termes du contrat, des évolutions règlementaires pouvant affecter l'exécution du contrat et de leur bon respect par le délégataire-contrôle de l'exploitation par le délégataire du service public de chauffage urbain, suivant les termes du contrat de délégation en vigueur;des …
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2023-04-26opération Ligne C du métro et Connexion Ligne B : missions d'amo en management des contrats (SOC de la mobilité de aggl Toulousaine)
la mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre de l'opération Ligne C du métro de Toulouse et de l'opération Connexion Ligne B. Le présent marché a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de management des contrats, en ayant pour objectifs la maitrise des coûts et des délais, dans le strict respect des règles de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande …
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2022-04-29assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en oeuvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
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2022-03-21accompagnement DSP fibre GPS 2022-2026 (Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart)
l'Accord-Cadre a pour objet une mission globale d'accompagnement pour la mise en oeuvre, le contrôle, le suivi et l'évolution de la convention de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type " ftth " et " ftto " et de tous services numériques associés. La mission vise à apporter à Grand Paris Sud une expertise stratégique, économique, technique, réglementaire et financière
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2022-02-03assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en ?Uvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
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