23mc0337aoo-mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2023 A 2026 - je/Sm

Toulouse Métropole

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.Cette mission est décomposée comme suit :1 - accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole2 - accès aux données comparatives entre collectivités3 - accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de commande)le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCL

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: 23mc0337aoo-Je-Sm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493807
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Consultation lancée par un groupement de commandes.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : une partie à prix global et forfaitaire concernant les missions 1 et 2.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : une partie à prix unitaires concernant la mission 3.La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, concernant la partie à bons de commande (Mission 3) est de 3 600,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse et de 30 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'Exécution des prestations aura lieu du 02/11/2023, ou à la date de notification si postérieure, au 02/11/2026.Pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou de la notification si celle-ci est postérieure), valant ordre de commencer les prestations.Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-ressources propres de Toulouse Métropole-Ressources propres de la Mairie de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 155-493807 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.cette mission est décomposée comme suit :- accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole- accès aux données comparatives entre collectivités- accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de commande).le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Valeur totale du marché: 140 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732369
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-493807
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

marchés conclus pour un montant total décomposé comme suit :- un montant global et forfaitaire de 65 550,00 euro(s) Ht pour les 3 ans ;- une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 45 000 euro(s) Ht pourtoulouse Métropole (marché 23m0319)et 5 400 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse (marché 23v0576)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: fcl
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 233-732369 (2023-11-29)

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