diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la MEL

Métropole Européenne de Lille

la consultation porte sur le diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
2022-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: 22FI02
Brève description:
la consultation porte sur le diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la Métropole Européenne de Lille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534259&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106538
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description: diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la MEL
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière: chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations fournies au cours des 3 dernières annéeseffectifs moyens annuelsattestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du Code du commerce)certificat d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes (Cafac)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Métropole Européenne de Lille
Informations complémentaires:
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534259&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire estimée à 250 000 euros HT et d'une partie à prix unitaires dont le montant maximal de commande est fixé à 100 000 euros (H.T.).Les critères de jugement des offres sont les suivants : la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 75% (pertinence desmoyens humains mis à disposition 35%, pertinence de la méthodologie mise en oeuvre 30%, pertinence du planning proposé 10%), le prix, apprécié au regard du montant de la partie forfaitaire renseigné par le soumissionnaire à l'acte d'engagement 25%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-106538 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344681
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106538
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
la valeur totale finale de 156 350 euros HT correspond à la partie forfaitaire du marché. S'Y ajoute une partie à prix unitaires dont le montant maximal de commande est fixé à 100 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: orcom centre
Numéro d'enregistrement national: 40331443800017
Adresse postale: 2 Avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://orcom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 156 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 121-344681 (2022-06-22)
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