mandats de gestion IRCANTEC : Action Europe, gestion fondamentale active et durable

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Global Investors Gmbh
• Edmond de Rothschild Asset Management (France)
• Lazard Frères Gestion SAS
• Mirova

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2025-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 20235426
Brève description:

mandats de gestion IRCANTEC : Action Europe, gestion fondamentale active et durable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 131-133, avenue de Choisy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401724&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401724&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655623
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 6 milliards d'euros, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, conclu avec 4 titulaires maximum. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l'accord-cadre. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 1 800 millions d'euros) est de 54 000 000 euro(s) HT soit 64 800 000 euro(s) (T.T.C.) correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans reconduction incluse)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 000 000 EUR 💰
Brève description:

mandats de gestion IRCANTEC - action Europe, gestion fondamentale active et durable

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l'obligation pour les titulaires d'intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l'ircantec, étant entendu que la charte ISR de l'ircantec peut être amenée à évoluer en fonction des orientations ISR de l'ircantec

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d'offre de la Consultation. Les Candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés à l'une des 8 premières places du classement de la phase de candidature

Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:

la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur. De plus, la période de mise au point opérationnelle, entre l'attribution de l'accord-cadre, la conclusion des mandats et la reprise réelle de la gestion du/des fonds, est longue (plusieurs mois) pour ce type de gestions

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401724&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401724&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-655623 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandats de gestion IRCANTEC - Action Europe, gestion fondamentale active et durable
Numéro de référence: 20235426
Brève description:

Mandats de gestion IRCANTEC - Action Europe, gestion fondamentale active et durable

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 54 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20235426
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir RC
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Sous-critère 1 : Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (35%) Sous-critère 2 : Capacité à surperformer au regard du niveau de risque pris, et objectif de surperformance (20%) Sous-critère 3 : Intégration des enjeux ESG (hors climat) dans la stratégie de gestion proposée(10%) Sous-critère 4 : Intégration de la dimension climat dans la stratégie de gestion proposée (20%) Sous-critère 5 : Clarté de l'organisation dédiée et efficacité de la conduite des opérations (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023542601
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Mandats de gestion IRCANTEC - Action Europe, gestion fondamentale active et durable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MIROVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mirova
Nom et adresse du contractant
Nom: Mirova
Numéro d'enregistrement national: 394 648 216
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Lazard Frères Gestion
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lazard Frères Gestion
Nom et adresse du contractant
Nom: Lazard Frères Gestion SAS
Numéro d'enregistrement national: 35221359900082
Code postal: 75008

3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Edmond de Rothschild Asset Management (France)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edmond de Rothschild Asset Management (France)
Nom et adresse du contractant
Nom: Edmond de Rothschild Asset Management (France)
Numéro d'enregistrement national: 3265253600019
Code postal: 75401

4️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Allianz Global Investors GmbH
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Allianz Global Investors GmbH
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Global Investors GmbH
Numéro d'enregistrement national: 79937836900026
Code postal: 75118

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

Source: OJS 2025/S 040-129286 (2025-02-24)

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