prestation de gestion D'Un fonds dedié sur L'Univers des obligations At1

Crpnpac

le marché public a pour objet la création d'un fonds dédié sur l'univers des obligations At1. Les prestations sont détaillées dans l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cpr Asset Management

Qui ?

• Crpnpac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2023/007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crpnpac
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Code postal: 75041
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.crpn.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.tomi@crpn.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UEhH8QPWle 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UEhH8QPWle 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436264
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public a pour objet la création d'un fonds dédié sur l'univers des obligations At1.Les prestations sont détaillées dans l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du présent marché

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire, par tout moyen permettant d'en déterminer la date de façon certaine, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: société de gestion certifiée par l'amf

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres est justifié par la nécessité d'une durée de gestion relativement longue pour favoriser de la création de valeur

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UEhH8QPWle 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-paris 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-436264 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638659
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-436264
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du process de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Historique et régularité de performance
Accès à l'information et aux gérants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ancienneté & stabilité de l'équipe de gestion dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Encours sous gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: cpr Asset Management
Adresse postale: 91-93, Boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cpram.com/fra/fr/particuliers 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 203-638659 (2023-10-17)

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