Prestation "Missions d’Expertise technico-financière ENEDIS"

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

Missions d’Expertise technico-financière à réaliser en vue de la recherche de causes et circonstances d’un sinistre et/ou évaluation des dommages causés à et/ou par le réseau de distribution d’électricité exploité par Enedis en France ou toute autre installation ou site occupé par Enedis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Brève description:
Missions d’Expertise technico-financière à réaliser en vue de la recherche de causes et circonstances d’un sinistre et/ou évaluation des dommages causés à et/ou par le réseau de distribution d’électricité exploité par Enedis en France ou toute autre installation ou site occupé par Enedis
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: Smartside - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: carole.dias@edf.fr 📧
Téléphone: +33 665050915 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096078
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001972 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Expertises pour sinistres complexes BT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 « BT » regroupe l’ensemble des dossiers « complexes » dont l’élément déterminant dans l’analyse première du sinistre porte sur la Basse Tension;
Dans ce lot, il sera demandé la recherche des causes du sinistre, avis sur les responsabilités encourues, ET/OU l’évaluation des dommages en lien avec les normes en vigueur (et passées) sur le secteur de l’énergie électrique. Le titulaire devra donc démontrer sa connaissance précise de ces normes, de leur application et de leur évolution dans le temps.
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La volumétrie maximale est de l’ordre de 10.560
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 fois 12 mois en option
Intitulé du lot: Lot 2 : Expertises pour sinistres complexes HTA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 « HTA » regroupe l’ensemble des dossiers « complexes » dont l’élément déterminant dans l’analyse première du sinistre porte sur la HTA.
Dans ce lot, il sera demandé la recherche des causes du sinistre, avis sur les responsabilités encourues ET évaluation des dommages selon les normes en vigueur (exemple : NF C 11-201, NF C 13-100, NF C 13-200, NF C 15-100). Le titulaire devra donc démontrer sa connaissance précise de ces normes, de leur application et de leur évolution dans le temps.
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La volumétrie maximale est de l’ordre de 2.160
Intitulé du lot: Lot 3 : Expertises pour sinistres complexes incendies
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 « Incendie » regroupe l’ensemble des dossiers « complexes » dont l’élément déterminant dans l’analyse première du sinistre présente un incendie de tout ou partie des biens du réclamant.
Dans ce lot, il sera demandé la recherche des causes, avis sur les responsabilités encourues ET évaluation des dommages. Le titulaire devra donc démontrer son expérience sur cette typologie de sinistre.
La volumétrie maximale est de l’ordre de 3.300
Intitulé du lot: Lot 4 : Expertises pour sinistres complexes pollution
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 « Pollution » regroupe l’ensemble des dossiers « complexes » dont l’élément déterminant dans l’analyse première du sinistre présente des éléments liés à une pollution de tout type (environnementale, sonore, visuelle etc…).
Il sera demandé systématiquement de procéder à des analyses, de rechercher des solutions de traitement curatif outre les mesures conservatoires en préconisant les travaux les plus adaptés au meilleur coût. Le titulaire devra démontrer sa connaissance de la réglementation environnementale (et son évolution dans le temps) ainsi que des techniques de dépollution en vigueur.
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La volumétrie maximale est de l’ordre de 300
Intitulé du lot: Lot 5 : Expertises en détermination et évaluation du préjudice économique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 « Préjudice économique » regroupe l’ensemble des dossiers « complexes » dont l’élément déterminant dans l’analyse première du sinistre porte sur une perte économique alléguée.
Dans ce lot, il sera demandé l’évaluation des préjudices économiques liés au sinistre. Le Titulaire devra démontrer sa capacité à analyser les pièces comptables du réclamant de façon à proposer un chiffrage juste et justifié.
La volumétrie maximale est de l’ordre de 2.522
Intitulé du lot: Lot 6 : Expertises pour sinistres complexes emportant des dommages immobiliers et mouvements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 « Dommages immobiliers et mouvements de sols » regroupe l’ensemble des dossiers « complexes » dont l’élément déterminant dans l’analyse première du sinistre porte sur des dommages immobiliers et des mouvements de sols.
Dans ce lot, il sera demandé la recherche des causes du sinistre, un avis sur les responsabilités encourues ET une évaluation des dommages. Selon les situations, le Titulaire devra identifier l’opportunité de mettre en place des mesures conservatoires. Le Titulaire devra démontrer sa connaissance des techniques du bâtiment et de construction, des règles de l’art (DTU etc…), connaissance géotechnique, etc.
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La volumétrie maximale est de l’ordre de 360
Intitulé du lot: Lot 7 : "SINISTRES COURANTS" - Région SUD-OUEST
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le Lot 7 concerne la région SUD-OUEST. L’ensemble des typologies « complexes » peuvent survenir sur ce lot pour des enjeux financiers entre 0 et 5000 ou 15000 euros selon les types de sinistres
- Terrassement mécanique ou manuel,
- Incendies,
- Actes de malveillance,
- Accident véhicule d’un tiers,
- Maçonnerie,
- Manutention et transports,
- Chute d’arbres,
- Et plus généralement toute autre cause pouvant endommager les ouvrages électriques exploités par Enedis.
La volumétrie maximale est de l’ordre de 1.723
Intitulé du lot: Lot 8 : "SINISTRES COURANTS" - Région OUEST
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le Lot 8 concerne la région OUEST. L’ensemble des typologies « complexes » peuvent survenir sur ce lot pour des enjeux financiers entre 0 et 5000 ou 15000 euros selon les types de sinistres
La volumétrie maximale est de l’ordre de 1.593
Intitulé du lot: Lot 9 : "SINISTRES COURANTS" - Région NORD
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le Lot 9 concerne la région NORD. L’ensemble des typologies « complexes » peuvent survenir sur ce lot pour des enjeux financiers entre 0 et 5000 ou 15000 euros selon les types de sinistres
Intitulé du lot: Lot 10 : "SINISTRES COURANTS" - Région EST
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le Lot 10 concerne la région EST. L’ensemble des typologies « complexes » peuvent survenir sur ce lot pour des enjeux financiers entre 0 et 5000 ou 15000 euros selon les types de sinistres
La volumétrie maximale est de l’ordre de 1.183
Intitulé du lot: Lot 11 : "SINISTRES COURANTS" - Région SUD
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le Lot 11 concerne la région SUD. L’ensemble des typologies « complexes » peuvent survenir sur ce lot pour des enjeux financiers entre 0 et 5000 ou 15000 euros selon les types de sinistres
La volumétrie maximale est de l’ordre de 2.178
Intitulé du lot: Lot 12 : "SINISTRES COURANTS" - Région CENTRE-IDF
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le Lot 12 concerne la région CENTRE-IDF. L’ensemble des typologies « complexes » peuvent survenir sur ce lot pour des enjeux financiers entre 0 et 5000 ou 15000 euros selon les types de sinistres
Intitulé du lot: Lot 13 : "SINISTRES COURANTS" - Région RHONE ALPES AUVERGNE LIMOUSIN
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le Lot 13 concerne la région RHONE ALPES AUVERGNE LIMOUSIN. L’ensemble des typologies « complexes » peuvent survenir sur ce lot pour des enjeux financiers entre 0 et 5000 ou 15000 euros selon les types de sinistres
La volumétrie maximale est de l’ordre de 1.658

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2- Chaque candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
3- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
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Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir le chiffre d’affaires des trois derniers exercices (2019 ; 2020 (pour information) ; 2021 (pour information) et le chiffre d’affaires réalisé avec ENEDIS sur les trois derniers exercices (exprimé en %)
Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaires en euros hors taxe de l'exercice comptable 2019 certifié.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
- Le candidat devra remettre sa candidature avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché.
- Le candidat devra démontrer la capacité des intervenants à maîtriser…
… le droit Français (Code de l'Energie et autres).
… la langue Française à l'écrit et à l'oral (niveau C2 selon CECR à minima).
- Le candidat devra démontrer que les intervenants qui réaliseront les missions connaissent les principes de droit applicables aux missions confiées (expertise sur le lot concerné ex Code de l'énergie, etc..., chiffrage sur le lot concerné) en citant les principaux et en détaillant comment les utiliser. Ce critère sera activé qu’en cas d’un nombre de candidats aptes supérieur au max attendu. C'est un critère à notation noté sur une échelle de 0 à 5 avec une note minimale de 2/5 pour être déclaré apte et pourra être utilisé suivant les conditions précisées au point II.2.9 des différents lots.
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- Le candidat devra démontrer que son activité principale est l'expertise de sinistres a plus de 90% de son chiffre d'affaires. (CA > 90% sur l'expertise de sinistre (et/ ou chiffrage pour le lot concerné).
- Le candidat démontre qu'il a souscrit à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour l'exercice de ses fonctions (cela se limite à prendre en compte la liste précisée au §3.2.1 du document "cahier des charges d'Expertise technico-financière ENEDIS" joint à la RFI AVIS001972.
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- Le titulaire devra démontrer qu'il applique un code de déontologie, une charte ou tout engagement propre à l'expertise de sinistre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement du marché : « financement sur ressources propres ».
- Paiement : « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF SA, accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 16
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 16 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 16 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 16ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
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Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
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Nombre de participants à envisager: 60
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Christelle LE CORRE WARIN et Carole DIAS
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001972 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2023/S 033-096078 (2023-02-10)
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