prestations d'assistance à la réalisation de missions de gestion des actifs immobiliers du GHU

ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

assistance à la réalisation de missions de gestion des actifs immobiliers du GHU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: PI 23-001
Brève description: assistance à la réalisation de missions de gestion des actifs immobiliers du GHU
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Wwwariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: +33 1045656412 📞
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687334
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigée l'avis et est publié: FrançaisLa description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans les articles 5-1 et 6-1 du règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de désigner un prestataire privé chargé d'assister et de conseiller le GHU. Ces prestations de conseil et d'assistance porteront sur :-La conception et l'évaluation des politiques immobilières ; notamment l'élaboration des Schémas pluriannuels de stratégie immobilière ;-La planification, la présentation, la mise en oeuvre et le suivi de ces politiques ;-La préparation et la conduite des opérations de cessions, acquisitions et de locations ;-Le conseil juridique et financier ainsi que l'assistance à l'élaboration des actes et documents relatifs à des montages immobiliers complexes (Crédit-Bail, AOT, etc.) ;-La requalification des biens ;- la valorisation des biens ;- la recherche et la sélection de locaux pour les acquisitions et locations ;- l'Élaboration et la mise en oeuvre de plan de communication et d'assistance au changement immobilier.-le conseil ponctuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: la durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations objet du présent marché concerneront l'ensemble des sites du GHU Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), daté, signé- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatet pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation ci-dessous

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq (5) ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les architectes et les bureaux d'études techniques devront avoir des références en construction et réhabilitation.Des certificats de qualification(s) professionnelle(s) ou équivalents. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'ue) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée....)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée maximum de l'accord cadre est de 48 mois. Il est prévu de renouveler le marché à son terme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).Après la signature du contrat, il est possible d'introduire :- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier l'informant de cette décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-687334 (2023-11-08)

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