mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE

Caisse des dépôts

mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa im
• degroof Petercam Asset Management (Dpam)

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 20220033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 131-133, avenue de Choisy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Courrier électronique: baptiste.gueneugues@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016572&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233215
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le montant estimé (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 2800 millions euro(s)) est de 70m HT soit 84m (T.T.C.) correspondant à une estimation non-contractuelle des commissions de gestion totales que pourraient obtenir les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans). L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un maximum en valeur de 8 milliards

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l'obligation pour les titulaires d'intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l'ircantec

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d'offre de la Consultation. Les Candidats Sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés à l'une des 5 premières places du classement de la phase de candidature

Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 086-233215 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354593
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233215
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Intégration des enjeux ESG (hors climat)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Intégration de la dimension climat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: axa im
Numéro d'enregistrement national: 35353450600053
Adresse postale: 6 Place de la pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Nom: degroof Petercam Asset Management (Dpam)
Numéro d'enregistrement national: 89007176400017
Adresse postale: 18 rue Guimard
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10400
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2023/S 113-354593 (2023-06-09)

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