le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: 2022-Mp-Ach-1704
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691704
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- l'Heure limite s'entend heure locale île de la Réunion Gmt+4
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Source: OJS 2022/S 240-691704 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100297
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691704
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 430 000,00 euro(s) Ht en application...”
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 430 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.Montant scénario(estimatif): 1250 000 euro(s) (H.T.).Attribué à Sintorin Fiscalite pour un montant :Partie Fixe : ( euro(s) Ht par dossier de défiscalisation) cette partie correspond aux honoraires du candidat prenant en charge la conception du schéma et le dépôt des différents dossiers : 5 000,00 euro(s) Partie Variable: (% Ht de la base fiscale agrée par l'administration) Cette partie variable est liée au succès de la mission : 2,00%
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Source: OJS 2023/S 035-100297 (2023-02-13)