Dialogue compétitif pour la réhabilitation énergétique et architecturale des résidences du Riou, du Perrier et des Eucalyptus Phase candidatures réservée aux lauréats du PUCA BIM

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La consultation a pour objet la création d'un modèle fruit de la convergence des techniques des diverses ingénieries entrant en action dans le secteur de l'immobilier social dans le but d'optimiser et de pérenniser les dépenses liées à l'entretien et à l'adaptation du patrimoine de l'Office afin de faire face au vieillissement de la population tout en intégrant une composante du maintien à domicile des personnes âgées au vu des difficultés économiques rencontrées par ces populations.
Elle est passée conformément aux dispositions des articles R2272-33 et 34 du CCP dans la continuité du programme public national de recherche « BIM maquette numérique les bonnes pratiques et expérimentations et donnera lieu à l'établissement :
- d'un protocole d'expérimentation entre l'OPH Cannes Pays de Lérins (OPHCPL) et le PUCA
- d'une convention d'expérimentation entre l'OPHCPL, le PUCA et le titulaire.
Cette est exclusivement réservée aux titulaires du la convention PUCA BIM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

La consultation a pour objet la création d'un modèle fruit de la convergence des techniques des diverses ingénieries entrant en action dans le secteur de l'immobilier social dans le but d'optimiser et de pérenniser les dépenses liées à l'entretien et à l'adaptation du patrimoine de l'Office afin de faire face au vieillissement de la population tout en intégrant une composante du maintien à domicile des personnes âgées au vu des difficultés économiques rencontrées par ces populations. Elle est passée conformément aux dispositions des articles R2272-33 et 34 du CCP dans la continuité du programme public national de recherche « BIM maquette numérique les bonnes pratiques et expérimentations et donnera lieu à l'établissement : - d'un protocole d'expérimentation entre l'OPH Cannes Pays de Lérins (OPHCPL) et le PUCA - d'une convention d'expérimentation entre l'OPHCPL, le PUCA et le titulaire. Cette est exclusivement réservée aux titulaires du la convention PUCA BIM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575742
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2151-8 du CCP les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante sans que celle-ci soit conditionnée à la remise d'une offre de base. Chaque candidat pourra remettre au maximum une offre en variante. L'objet et les conditions de remises de la variante sont décrites au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est passée conformément aux dispositions des articles R2272-33 et 34 du CCP dans la continuité du programme public national de recherche « BIM maquette numérique les bonnes pratiques et expérimentations et donnera lieu à l'établissement :

- d'un protocole d'expérimentation entre l'OPH Cannes Pays de Lérins (OPHCPL) et le PUCA

- d'une convention d'expérimentation entre l'OPHCPL, le PUCA et le titulaire.

Cette est exclusivement réservée aux titulaires du la convention PUCA BIM

Travaux d'extension et de réhabilitation thermique des résidences RIOU PERRIER avec optimisation des couts d'exploitation.

Pour les travaux d'extension la durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 96 mois à compter de la date de notification de ce dernier.

Les délais d'exécutions contractuels sont fixés comme suit :

o Phase Conception : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage

o Phase Réalisation : 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage

o Phase Exploitation : Suivi avec analyse et recommandation dans le cadre de la solution d'exploitation retenue conformément au protocole et à la convention d'expérimentation.

Les opérations de réhabilitations se dérouleront parallèlement à la mission de Conception Réalisation. La durée de la réhabilitation ne pourra excéder la durée allouée aux travaux d'extension.

A titre indicatif et prévisionnel, le planning de la procédure de passation est envisagé comme suit :

Date limite de remise des candidatures : 22 décembre 2023

Date d'information aux candidats retenus et non retenus pour la phase offre : 1ere quinzaine de février 2024

Date limite de remise des offres initiales : 1ere quinzaine de mai 2024

Durée maximum allouée au dialogue : Jusqu'au 30 novembre 2024 avec autant de tour de dialogue que nécessaire

Notification du contrat : Décembre 2024.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R2151-8 du CCP les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante sans que celle-ci soit conditionnée à la remise d'une offre de base.

Chaque candidat pourra remettre au maximum une offre en variante.

L'objet et les conditions de remises de la variante sont décrites au règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidences RIOU PERRIER

Boulevard du RIOU

06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le mandataire est obligatoirement lauréat du PUCA BIM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement par fonds propres, emprunt de la CDC, ainsi que demandes adressées à la Région et au Département par virement bancaire, fond CEE

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 30 %.

- Prix forfaitaires révisables.

- Sureté sur la totalité des prestations : 5%

- Toutes primes, aides et subventions déduites et sécurisées su un compte séquestre

-Garantie décennale, biennale et particulières, le cas échéant.

- GPA sur la totalité des travaux

- Prix forfaitaires révisables;

Visites phase candidature: conseillée (cf. art 4.4 du RC)

Visite phase offre: obligatoire (cf. art 4.4 du RC)

Condition de versement des primes:

Chaque groupement candidat admis à participer à la phase de dialogue sera indemnisé au titre de la présente consultation sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires les prestations décrites dans l'invitation à remettre une offre. Le montant maximum de la primé est fixé à 40 000 EUR. Les conditions de versements et de réfaction de cette dernière sont inscrites aux RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-575742 (2023-09-20)

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