2015-04-02Marché Mission de commissariat aux comptes NLM (Nouveau Logis Méridional)
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2015 à 2020 et portant sur les exercices comptables 2015,2016, 2017,2018 ,2019, et 2020.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
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2015-04-01NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA MISSION LÉGALE DE CERTIFICATION DES... (CIRAD)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA MISSION LÉGALE DE CERTIFICATION DES COMPTES DU CIRAD POUR LES EXERCICES 2015 A 2020
Le présent marché concerne à titre principal les prestations de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices 2015 à 2020, dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes, en vue de la certification des comptes annuels du Cirad. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes …
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2015-03-27Mission de commissariat aux comptes pour l'ESH LOGIREP-2015-2020 (SA HLM Logirep)
Les comptes de LOGIREP sont certifiés par 2 commissaires aux comptes (mission légale de contrôle définie aux articles L.225-218 et suivants du code de commerce).
Un de ces deux mandats arrivant à échéance, celui-ci doit être renouvelé. La présente consultation a donc pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant au titre des exercices comptables 2015 à 2020 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés.
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2015-03-13Désignation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants, afin d'exercer la mission légale de... (Vilogia Entreprises)
Dans le cadre de la combinaison des comptes du Groupe Vilogia Entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la Loi ALUR N° 12014-366 du 24.3.2014 qui instaure la combinaison des comptes de l'UESL Action Logement et des Groupes CIL, pour la première fois pour l'exercice clos le 31.12.2015, Vilogia Entreprises doit désigner conformément aux dispositions légales des co-commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants pour l'audit et la certification de ses comptes annuels et des comptes combinés de ses …
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2015-02-27Exécution de la mission de commissariat aux comptes selon les dispositions des articles L823.9 et suivants du code... (Est Métropole Habitat)
Le décret n° 2008-948 du 1.7.2008 organise le régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat. En vertu des articles R 423-27 et R 423-28 du code de la construction et de l'Habitat, les OPH soumis aux règles de comptabilité de commerce sont tenus de désigner un commissaire aux comptes.
Le conseil d'administration de l'OPH Est Métropole Habitat (anciennement OPH Est Villeurbanne Habitat) a décidé d'opter le 18.6.2002 pour le passage en comptabilité commerciale à compter du 1.1.2003. La …
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2014-12-16Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (Association française de normalisation: AFNOR)
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2015 à 2020 dans le cadre des obligations légales de certification des comptes annuels avec les principaux travaux suivants:
audit légal des comptes sociaux de l'Association AFNOR, de la société AFNOR Compétences, les comptes sociaux et consolidés de la la société AFNOR Développement, holding des sociétés commerciales, et les comptes combinés du groupe AFNOR.
Il convient de préciser qu'il existe un co-commissariat sur le dossier AFNOR Développement compte …
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2014-11-13Mission de commissariat aux compte pour habitation moderne (Habitation Moderne)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Les prestations visent:
— La mission de certification des comptes annuels d'habitation moderne,
— La mission d'audit,
— Toutes les diligences directement liées.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la …
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2014-11-05Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants pour les exercices... (UESL)
Les prestations concernent la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour l'UESL pour les exercices comptables de 2015 à 2020 inclus.
L'UESL, tête du réseau action logement, est une société coopérative à forme anonyme à capital variable prévue à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation.
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, celle-ci concernant le contrôle légal et la …
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