Mission de commissariat aux comptes

Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers

Mission de commissariat aux comptes Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables: il s'exécute à partir de l'exercice comptable de 2015 et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020. Le marché débute à compter de la notification aux titulaires jusqu'au 30.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers
Adresse postale: 25 rue de Fresnay, BP 354
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233323030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104039
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables: il s'exécute à partir de l'exercice comptable de 2015 et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020. Le marché débute à compter de la notification aux titulaires jusqu'au 30.6.2021.
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Numéro de référence: 15-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue de Fresnay, BP 354, 61014 Alençon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra fournir l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du Code du Commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des moyens logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CHIC Alençon-Mamers
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61014
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Magnosi
Téléphone: +33 233327475 📞
Courrier électronique: asmagnosi@ch-alencon.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-13
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104039 (2015-03-20)
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